Jean-Louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence

[X] [M]) 12 rue Florent Evrard 62640 MONTIGNY EN GOHELLE Madame [J] [I] (ayant droit de M.

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Septembre 2025, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence

[Adresse 9] immatriculée 857 200 521 au Registre du Commerce et des Sociétés Clermont-Ferrand, au capital de 2 666 688,00 €, ayant son siège [Adresse 12] ([Localité 4] Représentée par Me Florence

Le second accident de travail s'était produit, le 7 décembre 2012, alors qu'il soulevait un moteur de scie, d'un poids de 80 kilogrammes, 'pour le ranger dans une armoire'.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, et par Me Jean-florent

Adresse 8] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas GEMSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence

Guillaume X..., exploitant viticole à Saint-Hilaire Saint-Florent (49), a établi une déclaration d'accident du travail de laquelle il résulte que, le 30 juillet 2008 à 11 heures, alors qu'il livrait du

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Attia, pour la commune de Saint-Doulchard

Dans votre fonction, vous manutentionnez des bobines dont le poids varie de 5 à 25 tonnes Tout le monde redoute vos agissements lors de ces manutentions.... " Contestant la légitimité de son licenciement

du poids brut de l'envoi exprimé en tonnes multiplié par 3 200 €. » 57.

Il en ressort que la lésion de Mme [T] résulte de la manipulation d'un carton en hauteur, quel que soit le poids de l'objet manipulé. La cour relève que M.

RCS d'ANNECY sous le n° 410.271.654 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florent

de chambre suppléante, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Les services de police de [Localité 10] ont sollicité

l'affaire entre : Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cédric SEGUIN de la SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2149 substituée par Me Florence

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Mme Martine VEZANT, Conseillère Mme Florence