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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94303
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Y... et Guy Z..., aux droits de Sophie Z..., ont assigné la ville de Fort-de-France en bornage. Par jugement du 14 juin 1999 le tribunal d'instance de Fort-de-France a déclaré MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed1
25 juin 2021
25 juin 2021
Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [T], lui-même représenté par son gérant [J] [T].
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e5cc25a97f0381f557b
30 avril 2014
30 avril 2014
de la SCP SPRIET POISSONNIER PETIT SEGARD, avocat au barreau de LILLE SA BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, ladite société venant aux droits de la société FORTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17f
16 avril 2010
16 avril 2010
Fort de France, en date du 05 Janvier 2009, enregistrée sous le no 08/ 00522.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Selon offre acceptée en date du 27 décembre 2005, la société Fortis Banque a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13a
12 février 2010
12 février 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 25 février 2008, enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff73
23 novembre 2012
23 novembre 2012
rendu le 12 octobre 2012 par la cour d'appel de Fort de France enregistré sous le no12/ 483.
Source officielleChambre civile
64549f11eedb07d0f81860ff
18 avril 2023
18 avril 2023
Me ALAIN MIROITE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59e
2 mars 2012
2 mars 2012
C/ SCI BELLEVUE LE PHARE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f64e
17 février 2012
17 février 2012
d'instance de Fort-de-France, en date du 13 Juillet 2011, enregistré sous le no 11/ A/ 00189.
Source officielleRéféré
66b702773c6673575cac178c
6 août 2024
6 août 2024
Par conclusions déposées au greffe de la cour d'appel de Fort-de-France le 24 juillet 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
65b4b1977ef77d000880b629
29 août 2023
29 août 2023
BISCUITERIE DU FORT BLOQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT DU 29 AOÛT
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e112
11 juin 2010
11 juin 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 28 avril 2009, enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6f
4 novembre 2013
4 novembre 2013
C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2013 Décision déférée à la cour : Décision du Conseil
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616318bee0639f4f1a04a4ef
15 février 2012
15 février 2012
[Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Maître Maud CLERMONT substituant Maître Caroline BORIS LIPSZYC, avocats au barreau de Paris, Toque
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fb
16 mars 2012
16 mars 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
25 juin 2021
Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [B], lui-même représenté par son gérant [F] [B].
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776b7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les parties s'opposent sur la réalité de cette authentification forte.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0ff
16 avril 2010
16 avril 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 26 Avril 2005, enregistré sous
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca6
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANTE : Madame Monique Y... épouse Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE comparante INTIMES : Madame Maryse Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE comparante Monsieur Mario X... ...
Source officiellePage 12 sur 1566
SNC FORTIER
31/07/2026
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SARL FORTIER
16/07/2026
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LA NOUVELLE PAIX, SARL FORTIER
Suivant acte sous seing privé du 30/06/2026 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2026 dossier 2026 00017746 référence 5914P61 2026 N 01182. Siège social de l'ancien propriétaire: 25 Place Rihour 59800 Lille. Siège social du nouveau propriétaire: 25 Place Rihour 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
09/07/2026
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SARL FORTIER
05/07/2026
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FORTIER, Cynthia, Nicole, Marie-Paule
03/07/2026
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