après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 novembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, et Pascale FOUQUET

. *** EXPOSE DU LITIGE [R] [T], autorisé à se prénommer [F] par décret du 16 octobre 1996, est décédé à [Localité 7] (83) le 19 juillet 2013, laissant pour lui succéder : - son épouse,

a été débattue et plaidée en audience publique le 07 Novembre 2023 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Pascale FOUQUET

BEBON, Présidente et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ

d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

: [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [Y] [D], né le 16/08/1962 à [Localité 3] demeurant également [Adresse 2] Comparant, assistée de Me Catherine FOUET

La cour faisant expressément référence aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties. Vu l'ordonnance de clôture en date du 02 octobre 2025.

C, représenté par Me Fouqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2204152 du 5 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du

Barreau de NANTES INTIMÉES : Maître [L] [S], Mandataire Judiciaire, ès qualités de mandataire liquidateur de la société RACE TRANSPORTS [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu FOUQUET

né le 11 Décembre 1974 à LE LAMENTIN (MARTINIQUE) ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON substitué à l'audience

L'UNIVERS DE L'EMBALLAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien FOUCHET de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, Assesseurs : Pascale FOUQUET

, avocat au barreau de NANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [I] [W], en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSE DU LITIGE

Villa Le Fouquets Allée des Champs Elysées 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SELARL PAMBO BLONDEL-SCHRIECK

Ordonnance n° 2026/M17 Madame [C] [H] Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et représentée par Me Florian FOUQUES

. *** I - Exposé du litige : Le 25 avril 2008 monsieur [W] [H] qui circulait à motocyclette [Adresse 5] a été victime d'un accident de la

INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2021, Mme [H] [D] a été embauchée par la société RN menuiserie, exerçant à Lafox (47),

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER

INTIMÉ d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET