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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600350
3 juillet 2024
BOULANGERIE ARTISANALE DU LAURAGAIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Chloe DEMERET, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me MORA frédéric, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Chambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f6730a
16 janvier 2025
Localité 8] n° 531 436 285 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Frédéric
4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e039
11 juin 2012
SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE assistée de Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric
Chambre commerciale
6979db92cdc6046d47f5fb61
27 janvier 2026
Adresse 11] [Localité 1] ESPAGNE Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Romain BOULET
Pôle 5 - Chambre 4
64379df89477fe04f5cc6567
12 avril 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 602 055 311 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 16
67ecc7cf8e074ba02f40a315
1 avril 2025
en bout, de sorte qu'elle est responsable à la fois de sa faute personnelle et de celle de ses substitués. 33.
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d9
17 octobre 2024
BUFFALO GRILL [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Frédéric SAUVAIN de l'AARPI 107 Université, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
67134bd9208351cec65864db
67134bd9208351cec65864df
BUFFALO GRILL [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Frédéric SAUVAIN de l'AARPI 107 Université, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
67134bda208351cec65864e1
17e chambre
5fca9f2c43dfd19523e5aef3
8 juillet 2020
[D] et [X]. (') Il m'a avoué être à bout ne supportant plus ce que son responsable lui faisait subir chaque jour.
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec81
7 septembre 2011
S'il apparaît à la lecture du tableau des résultats obtenus en 2008 que ceux de Frédéric Y... sont moins performants que ceux de l'appelant, il convient de relever que les résultats de monsieur Y... ne
12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda946
12 octobre 2023
la cour : Jugement rendu le 16 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 21/00260 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric
7ème Ch Prud'homale
5fdd0f7b43fc707980d1a802
17 octobre 2018
Représentée par Me Frédérick Z..., avocat au barreau de BREST EXPOSE DU LITIGE M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab871d9f5effbdf2989
19 juillet 2022
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 19 Novembre 2020, RG F 18/00175 APPELANT : Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric
Ch. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a8
10 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Pôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c14b
25 mars 2015
APPELANTE SCP MOYRAND-BALLY agissant en la personne de Maître [C] [N] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société FLJ [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
Chambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139c6
12 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Frédéric STICKER, Greffier, et en présence de Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire, a entendu les avocats en leurs conclusions et Me BERLIOUX en
Chambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e2
6 juillet 2023
de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Frédéric
64a7af4e3bcaf505db6962e4
JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée et plaidée par Me Frédéric
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