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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226320cdc6046d47393eaa
4 juin 2026
4 juin 2026
C5 N° RG 23/03730 N° Portalis DBVM-V-B7H-MACU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si les intimées font valoir que ce service IDDE présentait des garanties suffisantes d'autonomie, elles se bornent à produire un organigramme des services de la DREAL des Hauts-de-France, indiquant que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
", tout en produisant une lettre datée du 5 janvier 2021 par laquelle BPI France a manifesté son " intérêt " pour le financement du projet porté par la société FEAG. 15.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d86
23 juillet 2024
23 juillet 2024
-------- N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPL ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 08 Avril 2022 21/00139 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
--------------- N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MV ------------------ Pole social du TJ de Metz 15 Février 2023 21/00125 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3ème chambre
6260f96d6d9e13277d6e3a1e
20 avril 2022
20 avril 2022
MATMUT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
2ème alinéa de l’article 15 du règlement intérieur du conseil général de l’environnement et du développement durable, en ce qu’elles prévoient que les projets d’avis et de décision sont préparés par la DREAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e02
16 décembre 2014
16 décembre 2014
C/ UDAF DU MORBIHAN Déclare l'appel irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747675
6 avril 2023
6 avril 2023
[G] [O], son relevé de carrière, les attestations de ses anciens collègues de travail, le questionnaire employeur rempli par l'ANGDM et le courrier de la DREAL.
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0dc40aa805a7864e09
25 octobre 2022
25 octobre 2022
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Amélie MATHIEU, -Me Christophe DEBRAY, -la SELARL RD ASSOCIES, -Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ainsi, il résulte de l'instruction et notamment des études produites par la société du parc éolien de Boussais et du rapport de la DREAL du 9 septembre 2021, que l'effet local d'encerclement des bourgs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03545_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il a fait l'objet de deux obligations de quitter le territoire français en 2020 et en 2021 auxquelles il n'a pas déféré.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il affirme que ni l'information ni les moyens nécessaires à sa protection n'ont été mis en 'uvre par les Charbonnages de France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02630_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Dans ces conditions, eu égard à la durée et aux conditions du séjour en France des appelants, les décisions portant obligation de quitter le territoire français ne peuvent être regardées comme portant
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24bccdc6046d47483774
14 avril 2026
14 avril 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
du Limousin en juin 2010 et octobre 2014 ne peuvent être retenues dès lors qu'elles ne résultent d'aucune mesure de débit " in situ " ; - les mesures réalisées par l'Office français de la biodiversité
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5adb41fad969879b5b
30 août 2023
30 août 2023
Elle ajoute qu'il n'était pas prévu qu'elle effectue le dressage du cheval qui l'a renversée ; qu'en l'absence de contrat de dressage, il en résulte que seule la responsabilité délictuelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En l'espèce, la MRAe Bourgogne-Franche-Comté a conclu en 2016 avec la DREAL de la région Bourgogne-Franche-Comté une convention en vertu de laquelle les agents mis à disposition de la MRAe par la DREAL
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 09 Septembre 2008 (no1, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01814
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par ailleurs, la circonstance que le nombre de sorties pratiquées ne respecterait pas les préconisations de la DREAL n'est pas de nature à elle seule l'insuffisance des prospections. 25.
Source officiellePage 12 sur 58