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3 032 résultats pour « GIRARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

60336058d30e921166127160

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire GIRARD

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035ff34749c6c648a37ba99

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

[V] [Y] a méconnu son obligation de non-concurrence puisqu'il a été embauché dès le 7 juin 2010 par la Société Patrick Girard Nettoyage reprise ensuite par le Groupe ABER PROPRETÉ AZUR en qualité de Chef

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03315_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

En l'espèce, si le jugement attaqué indique qu'ont été entendues à l'audience les observations de Me Girard de la SELARL Arbord, Tournoud et Associés, alors que Me Girard substituait les membres de ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1d

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Z..., l'avocat qu'il avait chargé, en concurrence avec la SELARL HOARAU-GIRARD, son avocat de première instance, de former appel de ce jugement, d'une part de ne pas s'être constitué au lieu et place de

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e39066fd7c90fc2680

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jérôme VEYRAT-GIRARD

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e39066fd7c90fc2682

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jérôme VEYRAT-GIRARD

Source officielle
CA

Chambre civile

64549f11eedb07d0f8186103

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

ANTILLES POMPAGE, représenté par son gérant en exercice [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Sonia GIRARD, avocat plaidant

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f5c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Portalis DBVM-V-B7H-LV7F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marjorie JEAN-MONNET Me Antoine GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SNCF VOYAGEURS prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa857f38d6b27c27677

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210821cdc6046d4708bf36

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SOCIÉTÉ DE SERVICE ET DE RECYCLAGE DE [Localité 1] ( S2R) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

19e chambre

603322c5194e8e94348b32f6

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

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CA

1ère Chambre

5fdb48cf5c2abc26bb35817e

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS de la SELARL HSA, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Véronique GIRARD

Source officielle
CA

17e Chambre B

60374e4888a3cb2c4508b2f5

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

2015/223 JPM Rôle N° 14/08891 CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [1] C/ [F] [N] Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Luc GIRARD

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CA

3e Chambre A

616372531cf28a447224dfe3

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

RCS de TOULON sous le n° 420 167 942, [Adresse 3] 83000 TOULON représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Pierre LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Maître Christian GIRARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc42

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

01822 et le 3 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL (section départage) RG no 02 / 01822 APPELANTS SAS MONTENVERT ORTHOPEDIE 18 rue Vernier 75017 PARIS représentée par Me Véronique GIRARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc5f

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

TE IRIATAI, dont le siège social est sis à Arue PK 3,6, BP 5193 PIRAE, prise en la personne de sa gérante, Mme Odette Z..., demeurant en cette qualité audit siège ; Intimée, Représentée par Me GIRARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf77

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

GIRARD, greffier désignée à cette fonction conformément aux dispositions des articles R 13-10 et R 13-11 du code de l'expropriation. En présence lors des débats de Madame Simone Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63c

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 novembre 2007, devant Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre, et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e67c25a97f0381f5618

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/02702 [Z] [L] C/ [D] [I] [P] [I] [R] [I] [T] [I] [A] [N] [H] [O] Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME GIRARD

Source officielle