La société Confidec, qui exerçait une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Vic-la-Gardiole (Hérault) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur

Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-sophie CLAISE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Elise GAIDOT

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 qui en ont délibéré, Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Julien SENEL, Vice-Président placé par ordonnance du Premier Président en date du 6 décembre 2010 qui en ont délibéré, Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise

Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Garrido, représentant M. D... et Mme B....

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Le Guen représentant M. et Mme A, en présence des intéressés et celles de Me Garrido, substituant Me Busson, représentant la commune de Saint-Briac-sur-Mer

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Adrien GARRIGUES substituant Me Denys TROTSKY de l'AARPI ASKOLDS, avocat au barreau de PARIS, toque : R077 Et après avoir appelé les parties

... 34560 POUSSAN assigné à sa personne le 28 septembre 2009 Monsieur Vincent Z... ... 34560 POUSSAN assigné à sa personne le 28 septembre 2009 Monsieur Anthony X... ... 34110 VIC LA GARDIOLE

CENTRAL AUTOS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SELARL GARDON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2573 INTIMES : M.

NIMES 30 mars 2024 [S] C/ LE PREFET DES-BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON

octobre 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON

NIMES 08 avril 2024 [K] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON

délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère GREFFIÈRE : Madame Violaine GAILLOU

- signé par Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président et par Violaine GAILLOU, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur GAIDON, Conseiller Madame CONVAIN, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

Par des mémoires enregistrés les 3 mai et 25 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon, représenté par Me Gadiou, conclut au rejet

janvier et 7 mars 2024, la commune de Formiguères, pour son compte, et venant également aux droits de la régie municipale des sports et loisirs de Formiguères, désormais dissoute, représentée par Me Garidou