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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
616301474c6681071edf66f5
10 mai 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac2
25 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
6253cc9cbd3db21cbdd90ad3
1 octobre 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02081_20240415
15 avril 2024
A d'un contrat à durée indéterminée en qualité de maçon.
6253cd75bd3db21cbdd9369e
10 novembre 2016
Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE MONTE CRISTO 18, boulevard de la Mer 85800 SAINT GILLES
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22 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
La société civile immobilière Maillot David Nicolas (SCI MDN) est propriétaire, depuis le 5 août 2004, d'une parcelle cadastrée CZ 1099, située 4 rue du Port à Saint-Gilles-les Bains, à proximité de la
17e Chambre
615e0d46c25a97f0381f4c9e
23 septembre 2014
NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Juin 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles
6253c93cbd3db21cbdd87ad9
28 novembre 2005
Gilles X..., nu-propriétaire, et à ses parents, M. Angel X... et Mme Marthe Y..., épouse X..., usufruitiers.
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10 novembre 2017
Manouchian - 94400 Vitry-sur-Seine Représentée et assistée sur l'audience par Me William LASKIER de la SELEURL SELARL d'Avocat WL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373 INTIMÉ Monsieur Gilles
4ème chambre
DCA_21PA02198_20220512
12 mai 2022
A l'occasion de la manifestation des " Gilets Jaunes " qui s'est tenue le 1er décembre 2018, le local exploité par la société Sogeidi en tant que commerce d'alimentation, situé sis 22, avenue Hoche
8e Chambre A
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10 septembre 2015
barreau de PARIS SA GODAMAR-PSI, dont le siége social est [Adresse 5] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilles
6162e0771120e9a89a34a5d9
21 juin 2012
MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués INTIMES SA ICM, demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gilles
Pôle 4 - Chambre 11
6336873524cc0c3e2e3be8ce
7 juillet 2022
- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 4 - Chambre 8
603317d950706d8993503317
28 septembre 2017
Gilles Malfre, conseiller.
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1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc45883d
8 janvier 2025
DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Jean-Charles CHAMPOL Me Emmanuel GILLET
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
né le 07 Janvier 1950 à PLOEZAL (22) ... 22290 ST GILLES LES BOIS Représenté par Me Anne Le Roy, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7337 du 19/ 07
Chambre 1-11 référés
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16 mai 2022
siège, demeurant [Adresse 5] tous représentés par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Andréa PEREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gilles
4e chambre civile
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25 janvier 2024
Cic Sud Ouest agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège DACL [Adresse 2] Représentée par Me VAILLANT substituant Me Gilles LASRY de la SCP
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