Monsieur [F] [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques GOBERT

LA CROIX DU SUD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valerie GOBERT de la SCP PAYEN - GOBERT, (toque 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COLLECTIVITE D'OUTRE MER [Localité

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 487 530 099, dont le siège social est [Adresse 6], représenté par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE, assisté de Me Caroline BRUMM-GODET

pour la période 96 à 2000, 3 heures de main d'oeuvre par an ( 120 à 160 € ) pour aménager avec son tracteur les abords d'une maison appartenant à Mme Y... et épandre de l'engrais dans le jardin ( 3 godets

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 10 quai des Queyries - 33072 BORDEAUX CEDEX, assistée de la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avocats postulants, et de Maître Carine GODET

ARKOTAL LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal Unité Polyethylene- [Localité 2] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ :

ASSISTANCE AUTO DEPANNAGE LANDRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christelle GODEAU, avocat

Localité 4]) APPELANT Groupement LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - GOBERT

cette qualité au siège social sis 90 avenue Félix Faure 69003 LYON représentée par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE, ayant pour avocat plaidant Me Caroline BRUMM-GODET

SAS AXR DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant ZAC des Godets Bat D-1-4 impasse de la Noisette-91370 VERRIERES LE X...

B, représentés par Me Goddet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 27 septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à leur conseil

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP TOISON ET ASSOCIES SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU EXPÉDITION à : SA [14] [C] [I] Caisse Nationale des Industries

représenté par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jacques GOBERT

le compte support n°[XXXXXXXXXX03], - le 28 février 2022, un contrat de prêt AGILOR n° 00002536385, d'un montant de 5.988,78 euros au taux de 0,95% sur une durée de 60 mois pour l'acquisition d'un godet

Par ailleurs, ne sauraient être pris en compte les coûts des études et de fourniture d'un matériel de pesage du godet non prévu initialement, comme le remplacement de la grille d'écrétage standard livrée

En se penchant pour lui montrer la commande, le chef de chantier a enclenché un levier sans faire exprès, ce qui a fait tourner la pelle et le godet est venu percuter la main gauche de M. [R]'.

JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Kevin DE MATTIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Cécile PION de la SCP GOBERT

représenté par Me Sandra Z... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE,

demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Cécile PION, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2179, plaidant pour la SCP GOBERT