Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -SAS RAVOT PIERRE- ALAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

[Y], prononcé pour faute grave, en licenciement pour cause réelle et sérieuse ; En conséquence : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

seulement produit des services concurrents à ceux que propose notre structure, violant ainsi votre obligation de loyauté inhérente à toute relation contractuelle mais au surplus vous nous portez un grave

Après avoir reçu notification, par lettre du 3 mai 2019, de la résiliation du contrat pour fautes graves, monsieur [W] a, par exploit d'huissier délivré le 25 juin 2019, fait assigner la société devant

Par lettre du 27 mars 2015, Mme [L] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 8 avril 2015 avec mise à pied conservatoire puis licenciée pour faute grave par lettre du 17 avril 2015 en ces termes

Le 15 septembre 2014, il lui notifiait son licenciement pour faute grave Le 17 octobre 2014, M.

Le 23 décembre 2013, Mme [T] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur en raison des manquements graves

Le contrat prévoyait une rémunération forfaitaire de 2.588€ brut, à laquelle venait s'ajouter une rémunération variable sous forme d'intéressement calculée sur la marge brute réalisée grâce à son concours

Par lettre recommandée du 22 juillet 2016, l'association a notifié à Monsieur [I] son licenciement pour faute grave.

[M] est fondé sur une faute grave et de le débouter de l'ensemble de ses demandes. M.

[G], en raison de leurs manquements graves et répétés.

[N] ni d'un travail dissimulé; * la preuve n'est pas rapportée de l'existence d'un manquement grave commis par la société VPN [Localité 4].

de réviseur des travaux de bâtiments (REVI) ; 2) la liste d'aptitude pour l'accès au grade de REVI ; 3) le procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) ayant examiné le 28

[K] pour faute grave est justifié ; - Débouter M.

Licenciée pour faute grave par lettre notifiée le 16 janvier 2013, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry le 24 janvier 2013 pour faire juger que le licenciement est nul et obtenir sa réintégration

Dans ces conditions, nous sommes contraints de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave.

S... pour faute grave, c'est sur elle que repose la charge de la preuve, ce qui exclut en l'espèce tout risque et tout doute au sens de l'article L.1235-1 du code du travail, en tout cas sur la faute grave

Les utilisateurs des cartes peuvent parfaitement avoir agi par négligence grave, ce que la banque entend démontrer. M.