FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène

.- B..., avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de BEZIERS Madame Marie Hélène J... ... 34220 COURNIOU représentée par la SCP B...- B..., avoués à la Cour assistée de Me

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène

PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2008 (Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président) No de rôle : 05/00289 Monsieur Daniel Pierre

Patrick CASTAGNE et en a rendu compte à la Cour composée de : M.

- PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[S] [V] adjudicataire, moyennant le prix de 36 000 EUR, du lot nº 6 de la copropriété « La Solitude » sise [Adresse 2], le bien étant détenu antérieurement par la SCI Ma Campagne.

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de nationalité française ... 11400 CASTELNAUDARY représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marie-Hélène

[H] [W], rédacteur juridique, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 février 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente

, Président, qui a présenté son rapport, Madame Valérie COLLET, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

président du tribunal judiciaie d'Evreux du 28 février 2024 APPELANTS : Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Estelle HELEINE

application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène