application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

] représenté par Me Alain NOSTEN de la SCP GROC - NOSTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1624 INTIMEE **************** AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Hubert

[V] a lui-même signé en sa qualité de représentant du syndicat CFDT, a clairement désigné les bénéficiaires de la prime de 50 euros.

né le 14 Novembre 1974 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Béatrice HUBERT, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert

de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert

de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert

L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

la prime d'ancienneté et des heures supplémentaires.

la prime d'ancienneté et des heures supplémentaires.

- Réduire à de plus justes proportions le préjudice de perte de chance de la prime de course allégué par M. [K] [T].

: J095 substituée par Me Géraldine PELOUZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J095 INTIMÉES **************** AGS CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Hubert

Elle expose qu'elle n'a pas été payée de ses primes de collaborateur, qu'elle a effectué de nombreuses heures supplémentaire dont 160 ne lui ont pas été payées.

Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il l'a déboutée de cette demande. 2/ Sur les primes 2013 Mme [T] soutient que l'attestation Pôle Emploi ne mentionne aucune prime au titre des primes

Vous avez ensuite nié avoir subordonné votre signature à cette prime en invoquant un malentendu (prime de congés).

L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert