CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
635236958c924eadffcc4724
20 octobre 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain
635236968c924eadffcc4726
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain
63ca42969066fd7c90fc2515
19 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier Hélain
4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b6
26 janvier 2023
Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour la SELARD HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be417f
11 avril 2024
[Adresse 7] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de la SELARL HAUSSMANN- KAINIC- HASCOUET-HELAIN
Expropriation
678750b7892c83ef59be5a2f
14 janvier 2025
Adresse 30] [Localité 31] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
2ème Chambre
65ab761c36bfc00008d68e0b
19 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
65b3607f1d7564000872ddf1
25 janvier 2024
Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SA Cofidis [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Pôle 4 - Chambre 9
5fd95590ea76c33f13787329
20 février 2020
[P] et Mme [C] aux entiers dépens, qui pourront être directement recouvrés par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94914
28 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
Par un contrat conclu le 8 septembre 2011, le SIAG a confié le marché de travaux à un groupement d'entreprises composé des sociétés Riva, Heitmann et Sovep Environnement.
62c7ca0fcb8dca058e3e7a7a
7 juillet 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Helain
626b8171d1fb03057d9a5111
28 avril 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Helain
2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a9f
11 janvier 2023
307 106 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par la SELARL INTERBARREAUX PARIS - LILLE HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
1ère Chambre civile
64364c9329c3df04f589a41b
11 avril 2023
COFIDIS [Adresse 8] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Xavier HELAIN, avocat au barreau
651fa51ac601f083189915ad
5 octobre 2023
COFIDIS N° SIRET : 325 307 106 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE
6438f252a942a604f5e9344c
13 avril 2023
DBVT-V-B7F-TOHF Jugement (N° 11-19-708) rendu le 30 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE SA COFIDIS [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Xavier Hélain
1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fe0
5 septembre 2023
Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
69d89e4fcdc6046d47bcd04c
9 avril 2026
: 325 307 106 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Xavier HELAIN
6622096e9ce1420008389843
18 avril 2024
DBVT-V-B7G-UFX3 Jugement (N° 21-002520) rendu le 07 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
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