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par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-1, assistée de Stéphanie HEMERY

Source officielle

25e chambre MEE commune

65376132974d258318455267

Appel

20 octobre 2023

Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la 25e chambre MEE commune, après que la cause en a été débattue en audience publique, le onze septembre deux mille vingt trois, assistée de Stéphanie HEMERY

Source officielle

25e chambre MEE commune

650d31ea71dfcd8318201808

Appel

24 août 2023

PARIS, vestiaire : L97 - N° du dossier E0001H2I ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69d88565cdc6046d47b9cddf

Appel

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-W6ZT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-1

66878d2c05d6f7f678d49606

Appel

4 juillet 2024

Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été appelée en audience publique, le vingt sept mai deux mille vingt quatre, assistée deStéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-1

67f8a21e40b8f5486fedd843

Appel

10 avril 2025

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250009 ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-1

65af6db3b6c6260008b5333a

Appel

22 janvier 2024

Source officielle

1ère Chambre

627df7990d41e0057d43e264

Appel

12 mai 2022

SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 12

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69d885b4cdc6046d47b9df99

Appel

9 avril 2026

cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats: Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

60355eac024dea86b9f90b9c

Appel

4 mai 2016

représentants légaux [Adresse 14] [Localité 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et assistée par Me GILBERT Gérard substituant Me Claude GAUDIN HELAIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889cf

Appel

2 novembre 2006

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame BERKANI, Président Suppléant Madame ROBITAILLE, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS :Monsieur HENNART

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e3

Appel

22 août 2019

HELAIN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'Essonne, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No:-/- Monsieur S... O... [...]

Source officielle

Chambre 2-4

5fdbb7c14d8af396e1a8a1c7

Appel

6 février 2019

° 2019/48 Rôle N° 16/18184 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LWA [E] [R] C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Corinne HELARY

Source officielle

Chambre sociale 4-1

69e1bf2ccdc6046d4787702a

Appel

16 avril 2026

cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats et de Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-1

69f979dccdc6046d47a0ff5a

Appel

4 mai 2026

vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en notre audience publique, le seize mars deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY

Source officielle

25e chambre MEE commune

650d31e771dfcd83182017ca

Appel

21 août 2023

barreau de PARIS, vestiaire : A0257 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 526 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

2ème chambre

650bdf08beee0f8318b974c3

Appel

25 juillet 2023

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69d8852ecdc6046d47b9c0ef

Appel

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-XHEC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69d88554cdc6046d47b9ca06

Appel

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-W7RJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69d88557cdc6046d47b9ca99

Appel

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-W7PB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle

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