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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6630897a031696000841352b
25 avril 2024
25 avril 2024
AOUT 2023 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 23/00113 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 6] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié [Adresse 3] Représentée par Me AUCHE HEDOU
Source officielle3e chambre civile
65b364a21d7564000872dfeb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [N] [G] [Adresse 2] [Localité 1] et Mme [O] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle3e chambre civile
65a0edd25bbe450008b2cf16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, avocat plaidant SA SAGENA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00e0dd6bd9057dc56bd4
9 mai 2022
9 mai 2022
[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Fabien COLLADO - Me Joëlle HELOU-MICHEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f16d1e51905db2b1d28
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ORANO RECYCLAGE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sabrina JOUTET, substitué par Me LE HELLOCO, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 222238, Le SIX JUILLET
Source officielle3e chambre civile
6960f8e5cdc6046d47be24a3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
INTIMEE : Madame [N] [Z], [S] [G] épouse [R] née le 01 Juin 1944 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle4e chambre civile
686f4cabd3976f57d00d3298
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[N], [I], [M], [U] [Z] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
grande surface alimentaire, de cinq moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne, l'équipement du foyer et en culture, loisirs et sport et de dix-huit boutiques, situé 50 boulevard Héloïse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00394_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Héloïse Marseille, avocate de M.
Source officielleChambre des Rétentions
69d09f58cdc6046d4710c2b8
3 avril 2026
3 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Héloïse
Source officielleChambre des Rétentions
69d49278cdc6046d475e6702
5 avril 2026
5 avril 2026
Localité 3], de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 4], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Heloïse
Source officielleChambre des Rétentions
696a304dcdc6046d4784eb73
14 janvier 2026
14 janvier 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse
Source officielleChambre des Rétentions
68709fc8f0cfe7ae188fea1e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Héloïse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01651_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Haas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01849_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02885_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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