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RETIF-SHOP C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Novembre 2010 RG : F 08/00973 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

L'arrêté du 18 mars 2013 a rejeté la demande présentée le 26 juillet 2005 par M.

Sixtine ROPARS ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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Deuxième Chambre Commerciale ARRÊT No 21 R. G : 07 / 07013 S. A.

CPH de NANTES du 11 avril 2019 APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme HERCE de la SELARL JEROME HERCE AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substitué par

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 08853 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2012- Tribunal

Le deuxième objectif majeur du même projet vise à " promouvoir le rayonnement de Paris et stimuler la création d'emploi pour tous ".

L'arrêt a été rendu le 05 avril 2024. EXPOSE DU LITIGE': M. [J] [V] a été employé en qualité de chef d'équipe par la société [9].

Madame Dorothée RABITA, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Hervé LOCU, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire

Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 25 FEVRIER 2025. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

En second lieu, par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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