Yann Z..., domicilié ... ... 83580 GASSIN non comparante, bien que régulièrement assignée, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction

représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Daniel-Charles BADACHE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Annie KERVAON SOYER, avocat au barreau D'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

[Adresse 9] et [Adresse 10] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, Plaidant, avocat au barreau de

Localité 8] Représentée par Me Christian EWANE MOTTO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 109, INTIMÉES L' ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS, pris en la personne de Me Pierre HOFFMAN

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hoffmann, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif

opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, magistrats ayant participé au délibéré, assistée lors des débats tenus en audience non publique par Patricia HOFMANN

D, représentés par Me Hoffmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle

E, représenté par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1

Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Marc STAEDELIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00284 - N°

APPELANTE-représentée par Me Brigitte FILLATRE-METAYER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame MANTION, Conseiller, présidant l'audience, Madame HOLMAN

Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Président Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02476 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUY APPELANTE [T] [G] épouse [Z] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau

Ordonnance rendue le 29 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Référé N° RG : 15/00587 Copies exécutoires délivrées à : SELARL FIACRE LA BATIE HOFFMAN

GIRBAUD représenté par son Président [Adresse 8] [Localité 7] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Estelle TAUDOU-MIQUELARD, plaidant pour la SELARL HOFFMAN

A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon n° 2100126 du 22 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2020 le