Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
68709b83123db6632de3172a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle indique, en outre, avoir honoré les appels de fonds effectués par Maître [U] [G] et qu'il resterait, après paiement, la somme de 7 316 euros sur son compte bancaire.
Source officielle2ème Chambre
68fb978411af6ba0065f410e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Estimant ne pas être en capacité d'honorer de telles mensualités et indiquant ne plus percevoir de revenus et ne plus être en mesure de travailler, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9e748b5d810271b619b27
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Health Services et Medsanté tandis que la société Biotronik France a créé volontairement et artificiellement des incidents dans les relations contractuelles, refusant, à compter de septembre 2014, d'honorer
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60353d7fb0f2626729e74dbe
26 mai 2016
26 mai 2016
que Me [H] produit également, échangé entre la société SIS et Thémis Sécurité, mentionnant la liste des agents à reprendre par cette dernière et qui fait état de Monsieur [I] sur le site Etoile Saint-Honoré
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01774_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
séjour n'a pu naître, la demande de titre de séjour de Mme A, reçue le 3 février 2021 par ses services, n'a pu être enregistrée en raison de son incomplétude et de la carence de l'intéressée qui n'a pas honoré
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00159_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société ESLC Alpes a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de l'OPAC de la Savoie à lui payer cette somme en règlement des factures non honorées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02296_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
626cd2fbbd20aa057d9f381a
29 avril 2022
29 avril 2022
et 5 961,80 euros au titre du prêt n° 03, outre les intérêts contractuels de retard à taux majoré, le Crédit mutuel a, par lettre recommandée du 8 août 2013, vainement mis les cautions en demeure d'honorer
Source officielle8e Chambre A
616260318672d229b881631c
6 mars 2014
6 mars 2014
Monsieur [C] ayant cessé d'honorer ses versements mensuels au début de l'année 2010, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, par jugement en date du 16 novembre 2010, a prononcé la résolution du plan
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ad
15 juin 2006
15 juin 2006
FAUGERAS FOURNIER (avocats au barreau de VERSAILLES) APPELANTS [****************] Madame Catherine Marie Cécile Y... née le 14 Janvier 1950 à PARIS (17ème) 22 rue du Long du Bois - 78690 SAINT REMY L'HONORE
Source officielle2ème Chambre
65a23fce7ca18b0008e583ad
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Prétendant que les échéances de remboursement de ces prêts n'étaient plus honorées depuis octobre 2022 en dépit d'une lettre recommandée de mise en demeure de régulariser l'arriéré sous huitaine en date
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e103
24 avril 2025
24 avril 2025
En l'espèce, il ressort des pièces de la procédure que l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte du fait que les autorités consulaires d'Algérie n'ont pas honorées les rendez-vous qu'elles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00645_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01815_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
: - le décompte qu’elle a établi le 22 juillet 2013 est devenu définitif ; - le maître de l’ouvrage, qui doit contrôler l’exécution effective des travaux sous-traités, n’avait pas l’obligation d’honorer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02171_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
livre des procédures fiscales, ne pouvait pas être mise en œuvre, l'opposition à contrôle fiscal n'étant pas caractérisée avec un seul déplacement du vérificateur à son siège pour un rendez-vous non honoré
Source officiellePage 12 sur 409
HOLDING HONORE
02/08/2026
Voir →
HONOREA
02/08/2026
Voir →
SAINT HONORE BK&A
02/08/2026
Voir →
SAINT HONORE BK&A
02/08/2026
Voir →
SAINT-HONORE ASSOCIES
02/08/2026
Voir →