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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6915bcc45cc9fa7cae5f45c4
12 décembre 2024
12 décembre 2024
: N° RG 22/01729 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSN Chambre sociale Magistrat : Corinne JACQUEMIN DEMANDEUR(S) : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR), représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b806
20 mai 2008
20 mai 2008
Stéphane et William et ce passé ce délai sous astreinte de 100 Euros par jour de retard, - condamné Marcelle I...- J... à payer à Jean- Pierre X..., Christiane Y... et Isabel Z... la somme de 1. 000 Euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Isabelle X... et Cédric Y... se sont mariés le 27 juin 1998, sans contrat préalable.
Source officielleChambre 4-8
643e350383146e04f531eaf0
14 avril 2023
14 avril 2023
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942de
22 novembre 2018
22 novembre 2018
représenté par Me Sandra Y..., avocat au barreau d'ORLEANS Madame Isabelle D... épouse C... née le [...] à CAMBRAI [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c596
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c154
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93025
9 mars 2016
9 mars 2016
Jean X..., autre enfant de la défunte, prédécédé le 29 février 2004, à savoir : - Mlle Isabelle X... -M. Paul-Laurent X.... Par acte d''huissier du 8 janvier 2013, Mlle Isabelle X...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc9
18 juillet 2017
18 juillet 2017
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit juillet deux mille dix sept par Mme Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7666464464f130f5e67
3 septembre 2022
3 septembre 2022
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure de Choiseul, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f65
6 avril 2024
6 avril 2024
En effet, il résulte de l'examen des pièces produites par l'autorité administrative, et notamment l'acte de délégation de signature, que le moyen n'est pas fondé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69cf55e5cdc6046d47f3015a
2 avril 2026
2 avril 2026
troubles de jouissance Décision attaquée : n° 25/00221 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 24 Novembre 2025 Appelants : Madame [L] [Z], représentée par Me Isabelle
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 13] (34) [Adresse 3] [Localité 7] Mme [G] [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] (34) [Adresse 12] [Localité 8] Représentés par Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03183_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ". 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07b
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Déboute les époux Y... de leur demande de délais.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f67f
10 mai 2012
10 mai 2012
contre une décision du BAJ de : DAX No BAJ : 2012/ 00405 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01264 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE DAX DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Isabelle
Source officielleRétention Administrative
64f02e2edb41fad969879a9a
12 août 2023
12 août 2023
PERRIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Isabelle LAURAIN, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab1f
6 avril 2025
6 avril 2025
En l'espèce, l'appel avec demande d'effet suspensif a été formé dans le délai requis.
Source officielleRETENTIONS
65449d55c71a6a83181c8e1e
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il exprime son incompréhension sur le fait qu'il doive retourner au Maroc alors qu'il pourra revenir sans délai et la situation lui semble difficile à comprendre.
Source officielleChambre 4-6
62760bef593736057d78a8a8
6 mai 2022
6 mai 2022
AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON
Source officiellePage 12 sur 893
MULUMBA, Marie-Louise, Isabelle, MULUMBA DELAGE
23/04/2026
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DELAGE, Florence, Isabelle, Marianne
10/09/2024
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MLD, MULUMBA, Marie-Louise, Isabelle, MULUMBA DELAGE
04/04/2024
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isabelle villot dit "ziza", DELAGE, Isabelle, VILLOT, ZIZA
16/05/2023
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VALENTINE DELAGE, JOLY, Valentine, Emilie, Isabelle, DELAGE
03/03/2020
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