CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles

Source officielle

Page 12 sur 14

← Précédent Suivant →

12e chambre

60344e79a2e35b3ea775060a

Appel

3 janvier 2017

DELORME-MUNIGLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI

Source officielle

1re chambre 1re section

60357ec64bbefea42c243ba8

Appel

14 avril 2016

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Florence BERNARD-FERTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93001

Appel

2 mai 2014

DELORME-MUNIGLIA LE DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Audrey, Roberta X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba8

Appel

16 juillet 2020

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - No du dossier 019437 Maître M... Q...

Source officielle

6e chambre

5fd9c31eb33cd9ba26fc795d

Appel

28 novembre 2019

DELORME- MUNIGLIA - Me Harold HERMAN - Me Véronique DAGONET Expédition numérique délivrée à Pôle emploi, le 29 Novembre 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT

Source officielle

Chambre civile 1-1

66fce4158d6ea26f688daac0

Appel

1 octobre 2024

vestiaire : 165 - N° du dossier 200261 APPELANT **************** Maître [L] [M] né le 31 Août 1961 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle

Source officielle

1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714ec

Appel

10 mars 2017

la SARL FLEURY MARES DELVOLVE ROUCHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SCP [J] [A] ET [A] [Z], notaires associés N° SIRET : [A]4 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Isabelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ae

Appel

31 mars 2016

No SIRET : 304 26 5 1 43- 22 avenue Henri Barbusse-BP 25-92702 COLOMBES CEDEX Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle

4e chambre

63c2571d0bfda47c900761f1

Appel

9 janvier 2023

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 17/07768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie

Source officielle

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a47

Appel

4 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a49

Appel

4 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a4b

Appel

4 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a4d

Appel

4 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a4f

Appel

4 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a55

Appel

4 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a57

Appel

4 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a59

Appel

4 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a5b

Appel

4 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a5d

Appel

4 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle