représenté par Maître Isabelle FONTENILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX, O. N. I. A.

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 APPELANTE **************** Monsieur [E], [Z] [I] né le 29 Janvier 1946 à [Localité

la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/09194 APPELANTE Madame [U] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, chargée du rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Isabelle

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2021 Signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la

RENARD, Conseillère Mmes [H] [O] et [G] [S] ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle

comparant en personne, assisté de Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E501 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Tour Société Générale 92972 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Isabelle

... 49400 SAUMUR représentée par Maître Philippe POUZET, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEE : ASSOCIATION UNA DU SAUMUROIS 111 rue du Monton 49400 SAUMUR représentée par Maître Isabelle

DEBERNARD Le tertre 49650 BRAIN SUR ALLONNES représentée par Maître Isabelle BERTON, avocat au barreau de SAUMUR COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

redéployer des personnels provisoires ; la continuité est un élément essentiel du service public de la restauration dans les hôpitaux ; le GHER a également commis une erreur manifeste d'appréciation en notant

délégations de signature des membres du gouvernement, dans sa rédaction applicable au litige : « A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l’acte les nommant

RG 229/ CIV/ 08 Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Lau le 06. 04. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 31 mars 2011 Madame Isabelle

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle

nouveau code de procédure civile, le 10 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Dominique REYGNER, Conseiller Madame Isabelle

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], SIS [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura LOUSSARARIAN - Me Isabelle FICI - Me Sandra JUSTON -Me Laure CAPINERO

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, cadre greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. décision a été remise par le

SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle