-curatrice Non comparant, ni représentée LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacy COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente

 : Jugement rendu le 25 Mai 2022 par le Juridiction de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 11-22-000103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Jack

[T] [P] né le 09 octobre 1987 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Janos NAGY, avocat commis d'office au barreau de Paris , toque

MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 14 Mars 2024 dans le dossier N° RG 24/01023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JANO

Jack Albert Z... né le 26 octobre 1925 à Villeneuve sur Yonne, d'autre part des actes de naissance de leur fille Marie-Christine, Dominique, Martine Z... née le 30 janvier 1958 à Sens (Yonne) et dit qu'il

Le 7 février 2013, la société [X] a déclaré le sinistre à son assureur de responsabilité civile, la société Albingia, par l'intermédiaire de la société Groupe Janor, courtier en assurance. M.

, Jette Joop, Jennifer Lopez, Karl Lagarfeld, Kenneth [X], Lancaster, Marc Jacobs, Nikos, Sarah Jessica Parker, Vera Wang et Vivienne Westwood.

DIFFUSION, société de droit belge, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE Représentés par Me Julie JACOB

ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [L] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Albert JACO, avocat plaidant

18/11928 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZGN SCP BR ASSOCIES C/ [P] [M] Association CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Stéphanie JACOB

le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 19-000639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jack

16] Intimé défaillant, assigné le 04.09.24 à l'étude OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TAH) Etablissement Public [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie JACQ-MOREAU

Il explique qu'il garantissait dans la limite de 232'500 € 4 prêts souscrits par la SCI Jado auprès du Crédit agricole, un prêt de la SCI Jean Calvin souscrit auprès de la BNP Paribas à hauteur de 182'000

ROZE-SALLELES-PUECH-GEREGNY-DELL'OVA-A..., avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

DOLLET de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me A... avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Emmanuelle D..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame COMBES, Président de chambre Madame JACOB

Jack Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGERS du 07 Octobre 1998 ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2000 APPELANTE : STE DIMAC Rue de la Bate 49380 CHAVAGNES LES EAUX Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE