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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
653a06c1d0451e8318d0eaf1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
des Lumières en ce qu'elle est illégale, - annuler la résolution n°3 de l'AFUL du Jardin des Lumières contraire au droit de propriété des copropriétaires, - condamner l'AFUL du Jardin des Lumières aux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le 3 novembre 2018, l'association " Les jardins de cocagne " a présenté un dossier de demande de subvention à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c0
30 juin 2015
30 juin 2015
6 990 ¿ ; - condamné la SARL LE JARDIN D'HORUS aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Une note en délibéré présentée par la SCI Les Jardins d'Hélios a été enregistrée le 15 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0f
2 avril 2024
2 avril 2024
FONS LAVAGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann MERIC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEES : SCI LES JARDINS FLEURIS prise en la personne
Source officielleChambre sociale
63c10992bf9fd47c90a13cfa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, - en conséquence, - condamner la société Soules Parcs et Jardins à lui verser la somme forfaitaire de 17 792,88 € - débouter la société Soules Parcs et Jardins de l'intégralité de ses demandes,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que : - le classement de la parcelle d'assiette de l'opération envisagée parmi les " jardins et plantations d'accompagnement " de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Source officielle1ère Chambre
659e498a55379800088473bc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sa réintégration au sein de l'association, de reprendre possession de son jardin, outre l'indemnisation de ses préjudices. 8.
Source officielle3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49ac
26 janvier 2023
26 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Les Jardins de Saint Benoît a fait construire une résidence de tourisme « Les Jardins de Saint Benoît » comprenant 171 appartements et maisons individuelles
Source officielle3e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 N° 2013/047 Rôle N° 11/06830 [B] [N] C/ SCI LES JARDINS DE SAINT JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd3
5 février 2015
5 février 2015
LA SARL LE JARDIN D'HORUS a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 30 janvier 2014. ** Dans ses dernières conclusions qui ont été déposées le 16 avril 2014, la société LE JARDIN
Source officielle1ère chambre civile B
69678029cdc6046d4741afc5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PINAR, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 3363 ayant pour avocat plaidant Me Philippe BOCQUILLON de l'AARPI 2BV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : La SASU LES JARDINS
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0c
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Société JARDINERIE PEPINIERES BONIN à lui verser 5000 F à titre de non respect de la procédure de licenciement et l'a débouté du surplus de ses demandes.
Source officielle3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Un contrat de réservation était signé entre la SCI Les Jardins de Saint Benoit et les époux [T] le 23 août 2006.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUVW S.A.R.L. BOMAS CONSTRUCTIONc/S.C
6364bb57e405357f749ea951
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société les jardins d'aurore a répondu que l'action en paiement de la société Bomas construction était prescrite.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20532_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le jardin d'Emilie, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21296_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le jardin d'Emilie, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00747_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour Mme C..., par Me Jaidane, a été enregistrée le 3 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02476_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C, représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04227_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A, représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePage 12 sur 411