harcèlement, - elle conteste tout lien entre les conditions de travail et l'inaptitude physique de la salariée, l'arrêt de travail a toujours été d'origine non professionnelle, et Mme [V] [U] n'a jamais

Or, en l'espèce : ' Mme [X] n'a jamais saisi la CPAM d'une déclaration d'accident du travail ; ' elle n'a jamais sollicité la reconnaissance d'une maladie professionnelle ; ' elle n'a jamais demandé

Mme [W] ne s'est jamais plainte de ses conditions de travail, elle ne m'a jamais parlé de difficultés d'ordre professionnel.

ces honoraires représentent l'équivalent de quatre années de rémunération et que le président du tribunal judiciaire a jugé opportun d'assortir cette ordonnance de l'exécution provisoire, - elle n'a jamais

une rémunération pour chacun d'eux de 10% du chiffre d'affaires net des ventes pour les 5.000 premiers exemplaires, 12% du 5.001ème au 10.000ème et 15% du 10.001ème au 15.000ème, mais qu'ils n'ont jamais

Elle soutient que le commandement de payer aux fins de saisie vente du 6 février 2024 repose sur huit contraintes régulièrement signifiées à la dernière adresse connue de l'appelant, qu'il n'a jamais contesté

et à mesure de l'avancement des travaux, la première a été réglée le 19 mai 2017, la seconde le 19 juin 2017 et la troisième facture, émise le 24 juillet 2017 et d'un montant de 80 917,30 euros, n'a jamais

Subsidiairement, Il affirme qu'il n'a jamais été dans l'intention des parties qu'il intervienne en qualité de colocataire, les opérations réalisées ne l'étant qu'à titre professionnel.

Au soutien de ses demandes, Mme [T] [Z] fait valoir que : - elle n'a jamais été destinataire de la lettre d'observations et par suite n'a jamais été en mesure de connaitre la nature, la cause et l'étendue

La SAS Biscuiterie de [Localité 2] précise qu'elle n'a jamais évoqué l'absence d'intervention de la SARL M3A Architecture, mais affirme ne pas avoir eu de relation directe avec celle-ci, soutenant que

Elle expose que les échanges entretenus jusqu'à la résiliation du contrat démontrent que la machine présentait de graves dysfonctionnements que la société GÜRCELIK n'a jamais été en mesure de résoudre.

APPELANTS Monsieur [Q] [F] demeurant 20 avenue des Jambarts Dakar Etoile - DAKAR - SENEGAL représenté et assisté par Me José ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI & ASSOCIES, avocat au barreau

.- N..., notaire associé à Aix- en- Provence, le 21 juillet 1998 : - une déclaration de Mme Rasnia Al Jafari X..., en présence des héritiers réservataires, Mme Carmen A... épouse B..., M.

Depuis qu'on m'hospitalise c'est très dur, j'ai jamais fait de prison, je suis pas un délinquant. Les HO c'est dur aussi, les internes ils me traitent pas comme les autres.

Il explique qu'il ne dort jamais la journée, il est assis, il regarde la télé, il discute avec les autres patients. Les médecins trouvent qu'il va mieux.

[D] [Q] a fait appel de ce jugement le 8 mai 2025, précision donnée qu'il précise n'avoir jamais été destinataire de la décision notifiée le 29 octobre 2024.

B] [K] avait déjà fait l'objet d'une précédente mesure de rétention administrative 14/02/2025 au 14/05/2025 et que, malgré les démarches des autorités préfectorales, les autorités algériennes n'ont jamais

clause résolutoire pendant les délais accordés sous réserve du respect de l'échéancier ; Dit qu'en cas d'apurement intégral de la dette selon l'échéancier, la clause résolutoire sera réputée n'avoir jamais