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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 5
64379dfc9477fe04f5cc657d
12 avril 2023
12 avril 2023
SOCIETE AUXILIAIRE POUR L'EXPLOITATION DE CONCESSIONS - SAPEC [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Et assistée de Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e229477fe04f5cc6591
12 avril 2023
12 avril 2023
2023 du TJ de PARIS - RG n° 20/04292 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e45565c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de PARIS - RG n° 2020026590 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455668
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [O] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Jean AMOUGOU SANGALE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709efbcdc6046d4716ad70
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b05
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Jean-Claude Z... et Mmes Jacqueline Z... épouse A... et Marcelle Z... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d7
13 mars 2008
13 mars 2008
DIFFAZUR / Pierre X..., Jeanne Y... épouse X..., Compagnie L'AUXILIAIRE, S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6799c756d0369362bfa179ae
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf61c666ce2d9a48d4d
11 mai 2011
11 mai 2011
, avocat au barreau de Paris, toque : D 0605 assistée du Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURUA, avocat au barreau de Paris, toque : J 016 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8773d
13 septembre 2005
13 septembre 2005
DU 13 SEPTEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre Y... né le 29 Février 1948 à PARIS (14ème) ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b36a4e8c0355000835f5de
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ZERO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Baptiste LE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : E2313 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d426
29 septembre 2010
29 septembre 2010
LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
Jean Michel X..., et, par représentation de son autre frère prédécédé, Marcel Y..., les sept enfants de celui-ci qui avaient eux aussi participé au partage de la succession d'Armand F....
Source officielleChambre 4-8
5fdbdba0d1271fbad75b159f
23 novembre 2018
23 novembre 2018
représenté par Me Jean-louis Z..., avocat au barreau de MARSEILLE CARSAT SUD EST, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04f
26 juin 2008
26 juin 2008
Jean Pierre Y... C / E. U. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
CARETO, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pierre SUDAKA LA SOCIÉTÉ OCEANE IMMOBILIERE Exercant sous l'enseigne OCEANE IMMOBILIERE SAS ayant son siège social au 11 rue du Docteur J.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b7d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Commerce de PARIS - RG n° 2022015818 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e209477fe04f5cc6585
12 avril 2023
12 avril 2023
BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d86
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Marcel Marc Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3952
20 avril 2022
20 avril 2022
EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 19/00440 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePage 12 sur 52