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84 458 résultats pour « Jean-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5a

Appel

4 juin 2007

4 juin 2007

Alexandre X..., en qualité d'ancien gérant muni d'un pouvoir INTIMÉE S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f721

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

LECCIA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 901 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jean

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f59

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

RG N : 13/ 00066 AFFAIRE : Jean Bernard X... C/ Alexandrine Y... M. J/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf4

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Alexandre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e383

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Alexandre X...

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55d

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 454 N° RG 18/06787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJ55 Me [I] liquidateur de SAS ALEXANDRE III

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e143

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Alexandrine veuve Y... sollicite l'infirmation en toutes ses dispositions de la décision querellée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d119

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

Alexandre X... ; II. - Sur l'étendue de l'engagement de M. Alexandre X... Attendu que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le groupe comporte une société de gestion hôtelière de droit allemand, la société [V] Hôtel Management Company GmbH, ci-après dénommée société OHMC, qui assure soit des missions de management d'hôtels

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CA

Chambre 3-3

6a0ffc07cdc6046d478a8e16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANTES [H] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame

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CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff7d

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

FRANCOIS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Pierre Jean Claude X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

No 07 / 01420-07 / 02864 Jonction AFFAIRE : Jean jacques B... C / S. A.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

62d8ec40af72baeffb335ce8

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd14

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

Madame Alexandrine X... a interjeté appel par lettre recommandée avec avis de réception du 24 juillet 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c0

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

et assisté de Me PALIES substituant Me Jean-Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE-MALGRAS-DOLEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE

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CA

Avis

CADA:20165347

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

opposé par le préfet du Gard à sa demande de copie de l'arrêté préfectoral du 22 juin 1989 déclarant d'utilité publique l'aménagement du chemin départemental n° 983, notamment sur la commune de Saint-Jean-du-Gard

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Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

DESCHODT, avocat au barreau de LYON Intimés la SA JEAN MICHEL dont le siège social est situé ZI de l'Echangeur-73100 GRESY SUR AIX représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée

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CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870c4

Appel

14 janvier 2005

14 janvier 2005

LOU CALEU LOU CALEU 90 Avenue Gabriel Péri Résidence Saint Jean 84302 CAVAILLON représenté par Me Sylvie JACQUEMARD, avocat A. G. S.- C. G. E.

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189b

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle