Jean Christophe Y... ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

le 25 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/00620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe

de sa mère constitue un recel successoral au sens de l'article 778 du code civil ; - désigné pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de ladite indivision Me [H] [O] de la SCP Jean-Christophe

Me Alain TUILLIER Me Stéphane CECCALDI Me Christophe PETIT Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000523 APPELANTS Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par la ASS De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE FOUQUIER en la personne de Me Christophe

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, M.

Représentée et assistée à l'audience de Me Didier X... de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS X..., avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur Jean Christophe Y...

LAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Christophe Z... ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

Felipe A... et William C... ont été témoins de l'action des agents de sécurité pour faire circuler des jeunes arrêtés devant l'entrée du restaurant.

à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 14/05968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe

L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En présence du ministère public, représenté par Mme CHRISTOPHLE

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [23] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE (anciennement dénommée CIF SUD), venait elle-même aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE,, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean christophe

des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Patricia LEFEVRE

à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD Me Pierre GUTTIN Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON Me Christophe

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-ange KEREL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0492 INTIMEE SAS COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe