mise en état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Joris

CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [K] [P] [Adresse

Défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 16 décembre 2024 (article 659 cpc) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Fabienne Dufossé, lors des débats, Anne-Sophie Joly

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois septembre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ

disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - Signée par Madame Gwenola JOLY-COZ

] [E] C/ Société FTFM LA TOULOUSAINE COUR NON SAISIE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Annie COHEN-TAPIA Me Michel JOLLY

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit avril deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit avril deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ

LEMARIE, avocat INTIME : Maître VERPLAETSE Michel ès-qualités de représentant des créanciers de la SOCIETE PEPINIERES X... ... par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assisté de Maître LEMARIE, avocat INTIMEE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Mai 2011 par mise

Didier JOLY, PrésidentM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DUJARDIN, présidente Madame Claude JOLY, conseillère Madame Claudine PORCHER, conseillère

barreau de POITIERS substitué par Me THIBAULT DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET : Etablissement Public URSSAF POITIERS 3 Avenue de la Révolution 86000 POITIERS Représentant : Me Charlotte JOLY

CLAIRE DELVAL, avocat au barreau d'ARDENNES INTIME Le deux avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau D'AUBE INTIMEE Le quinze janvier deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIME Le sept juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le seize juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

RG 24/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIX Mme [Z], [H] [M] Représentant : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [Y] [M] Représentant : Me Thimothée JOLY

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis JOLLY

président de chambre Cathereine Ménegaire, conseiller ARRÊT PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2024 et signé par Yves Benhamou , président et Anne-Sophie Joly