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1 672 résultats pour « Julie Lancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6711fadb7603bf88a1884967

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- sur la fréquentation des stations de métro du voisinage : Selon l'expert, la seule station pertinente au regard de la proximité des locaux donnés à bail est celle du métro Saint-Paul, laquelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634f9560b5afe5adfff2899c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 Juin 2022, date à laquelle la mise à disposition de l'arrêt a été prorogée

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

679331d631df9338379d27d1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par requête du 03 juin 2021, Madame [Y] [H] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal, aux fins : - de dire et juger que son licenciement pour faute grave est sans cause réelle et sérieuse, - de condamner

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7b29ffd2adfff4f4af

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[F] a saisi la commission de recours amiable de la caisse, laquelle par décision du 24 juin 2016, a confirmé le bien-fondé de l'indu réclamé.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64fab9cf0f624005e653f4a5

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[A] a atteint son paroxysme lors de la journée du 15 mars 2018 au cours de laquelle il a adopté, à l'endroit de son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

695f60d3cdc6046d47973629

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il a, par la suite, évolué dans ses fonctions, devenant agent de fabrication PVC à compter du 1er mai 1991 puis lanceur à compter du 1er janvier 2007.

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660b0bbd03a05db9654bd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

4] Représentée par Me Hélène CAPELA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Société D'ETUDES ET REALISATIONS DU BATIMENT (SERBTP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4ea19047edcd18ff142

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur la rupture du contrat de travail Revendiquant le statut de lanceur d'alerte et invoquant un harcèlement moral en réponse à sa dénonciation, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee5beee0f8318b97424

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[D] et la Sa Axa France Iard, de voir juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de85676b73dd81b9740a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de85676b73dd81b9740c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[V] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b9740e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b97410

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b97412

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b97414

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b97416

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[V] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b97418

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b9741a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b9741c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b9741e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.

Source officielle

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