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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884967
17 octobre 2024
- sur la fréquentation des stations de métro du voisinage : Selon l'expert, la seule station pertinente au regard de la proximité des locaux donnés à bail est celle du métro Saint-Paul, laquelle
Chambre Sociale
634f9560b5afe5adfff2899c
17 octobre 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 Juin 2022, date à laquelle la mise à disposition de l'arrêt a été prorogée
Chambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27d1
23 janvier 2025
Par requête du 03 juin 2021, Madame [Y] [H] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal, aux fins : - de dire et juger que son licenciement pour faute grave est sans cause réelle et sérieuse, - de condamner
9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7b29ffd2adfff4f4af
12 octobre 2022
[F] a saisi la commission de recours amiable de la caisse, laquelle par décision du 24 juin 2016, a confirmé le bien-fondé de l'indu réclamé.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64fab9cf0f624005e653f4a5
7 septembre 2023
[A] a atteint son paroxysme lors de la journée du 15 mars 2018 au cours de laquelle il a adopté, à l'endroit de son supérieur hiérarchique, M.
Chambre sociale
695f60d3cdc6046d47973629
7 janvier 2026
Il a, par la suite, évolué dans ses fonctions, devenant agent de fabrication PVC à compter du 1er mai 1991 puis lanceur à compter du 1er janvier 2007.
2ème chambre
64a660b0bbd03a05db9654bd
5 juillet 2023
4] Représentée par Me Hélène CAPELA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Société D'ETUDES ET REALISATIONS DU BATIMENT (SERBTP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE
6e chambre
6375e4ea19047edcd18ff142
6 octobre 2022
Sur la rupture du contrat de travail Revendiquant le statut de lanceur d'alerte et invoquant un harcèlement moral en réponse à sa dénonciation, M.
1ere Chambre Section 1
650bdee5beee0f8318b97424
5 septembre 2023
[D] et la Sa Axa France Iard, de voir juger que M.
Pôle 6 - Chambre 2
6688de85676b73dd81b9740a
4 juillet 2024
[N] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de85676b73dd81b9740c
[V] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de86676b73dd81b9740e
[B] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de86676b73dd81b97410
[P] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de86676b73dd81b97412
[Y] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de86676b73dd81b97414
[Z] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de86676b73dd81b97416
6688de86676b73dd81b97418
[D] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de86676b73dd81b9741a
6688de87676b73dd81b9741c
[K] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
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