[F] à payer à Maître [E] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle. - Condamner M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Carrières-sous-Poissy à sa

le 12 juillet 2012.

Poursuivant l'exécution de l'ordonnance du 4 mai 2016, la société civile immobilière a fait procéder, le 24 juin 2016, à une saisie-attribution entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paimpol a informé la commission que les documents mentionnés au point 1 ont été communiqués à Monsieur X sur CD-Rom par courrier du 27 juillet

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Niort à sa demande de consultation

de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire du Blanc-Mesnil a prononcé la fermeture de son établissement situé au 12, mail Debré Berhan sur le territoire de cette commune.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rigny-sur-Arroux à sa demande

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Neuves-Maisons à sa demande

Le 31 octobre 2025, le président de la chambre a fait droit à la demande de maître [V] et fixé l'affaire à l'audience du 12 mars 2026, pour y être jugée à la vue des seules conclusions et pièces de première

Par courriel du 1er juillet 2025, [I] [Z] a confirmé maintenir son recours à l'encontre de la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon du 2 mai 2025.

Par jugement contradictoire du 23 mai 2025, le Pôle social du Tribunal de Châlons en Champagne a : - déclaré recevable l'opposition à contrainte formée par la SARL [5] le 17 juillet 2023, - validé la

Le 11 juillet 2013, M. [H] signait une attestation de fin de travaux. Par acte en date du 7 juillet 2015, M.

de pièces qui y est annexé ; Vu l'ordonnance du 2 juin 2025 de clôture de la procédure à effet différé au 5 mars 2026.

Par jugements des 7 mai 2024 et 18 juillet 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard respectivement de la SARL Brasserie de [Localité 1] et de

d'expertise ordonnées par l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Nanterre en date du 10 mai 2023 et l'ordonnance de remplacement d'expert du 13 mars 2024 ayant désigné M.

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Achen à sa demande des copies