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* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant contrat de travail à durée déterminée à temps plein du 27 mai 2019, Mme [O] [M], née le 2 juillet 1981, a été engagée par la SASU Europ Voyages en qualité

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

7 avril 2026

Le 24 juillet 2020, Mme [W], responsable des ressources humaines, a reçu de M.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

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Appel

4 octobre 2024

Le 11 juillet 2019, l'employeur établissait également une déclaration d'accident du travail dans laquelle il contestait le caractère professionnel de l'accident en indiquant notamment que le certificat

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5e chambre civile

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Appel

29 avril 2025

[C] et [L] [U] ont relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 20 juillet 2022. Dans leurs dernières conclusions du 6 février 2025, MM.

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

10 avril 2018

engagée après un stage en contrat à durée déterminée par l'Association Centre International de Bagnolet pour les Oeuvres Chorégraphiques de Seine-Saint-Denis, à compter du 3 septembre 2008 jusqu'au 17 juillet

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19e chambre

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Appel

4 février 2016

HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [I] [F] a été embauchée le 2 juillet

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17e Chambre

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Appel

1 décembre 2015

d'Alzheimer, en qualité d'aide-soignant suivant contrat à durée déterminée pour la période du 20 au 21 juin 2011, puis a été définitivement embauché selon contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er juillet

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Chambre 1-8

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Appel

6 septembre 2023

statué ultra petita, -que le tribunal ne pouvait pas considérer d'un côté que les faits allégués par le bailleur étaient irrecevables du fait d le'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 10 juillet

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

3 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [N] [T] a été engagé par la société Atelier Pras, pour une durée indéterminée à compter du 18 juillet 2012, en qualité de maquettiste.

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3ème chambre

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Appel

2 juillet 2025

CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DEUX JUILLET

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

2 avril 2024

- Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet

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17e Chambre

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Appel

24 mars 2016

[I] [K] envers Mme [M] [Y] « devenue la cible de (sa) maltraitance verbale et psychologique » à partir du mois de mars 2011, -les hurlements de M.

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CAA

5ème chambre

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Admin. Appel

11 décembre 2025

procédure ayant abouti à l’édiction du retrait d’agrément en litige a été engagée à la suite du signalement effectué par une professionnelle de l’aide sociale à l’enfance, laquelle, en visite le 28 juillet

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Chambre 1-11 HO

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Appel

2 août 2024

Qu'il n'est pas démontré un grief quelconque alors que le juge des libertés à renouvelé la mesure d'isolement le 27 juillet puis le 31 juillet, de sorte que le moyen devra être rejeté ; Sur l'absence

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Chambre Sociale

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Appel

18 janvier 2024

[R] hurler dans le magasin Optic 2000 le salaire que percevait M.

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Sociale B salle 1

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Appel

18 octobre 2024

Il en est de même de son courriel du 1er juillet 2019 à Pôle emploi et de la copie de son agenda pour le mois de juillet 2019 qui ne sont que des pièces établies par ses soins, non corroborées par des

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2e chambre sociale

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Appel

1 octobre 2025

Dans le groupe, on vient à peine de se réveiller, il hurle, il hurle, ça part au conflit. Pour moi, c'est pas un éducateur» ([O], 16 ans).

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Chambre 4-2

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Appel

14 avril 2023

Elle s'en est prise ouvertement d'un geste violent envers [E], elle a hurlé dans tout le magasin à plusieurs reprises et à également pris le client à parti pour «'faire remarquer l'ambiance dans laquelle

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1ere Chambre sect.Civile

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Appel

5 juillet 2022

«'Le 9 juillet 2018, Monsieur [T] étant en congés, il a programmé mes soins la semaine de son absence.

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Chambre Sociale

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Appel

8 avril 2025

Par requête du 18 juillet 2022, il a saisi le conseil de prud'hommes de Dieppe en contestation du licenciement et demande d'indemnités.

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