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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
616246ceaf0a1de0eb1b65f4
16 avril 2014
16 avril 2014
Le puits et la pompe à eau de puits sont situés dans le couloir et la citerne et la pompe à eau de citerne sont situés également dans le couloir et servant à l'usage de la maison présentement vendue ainsi
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00582_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un nouvel arrêté du 1er juillet 2022, une nouvelle mesure de suspension a été prise à son encontre pour le même motif.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme B a droit aux intérêts au taux légal de la somme de 64 083,50 euros à compter du 4 juillet 2017, date de réception de sa réclamation préalable Par le SAMU et la brigade des sapeurs-pompiers ainsi qu'à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00062_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
; - débouter la SARL Pommes Lomagne représentée par la SELARL Benoît & associés (en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Pommes Lomagne) et la SCI [Adresse 10] de toute demande d'indemnisation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02334_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
déposée le 15 juillet 2022 par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, officier de sapeur-pompier employé par le service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche, a été admis au concours interne de colonel de sapeur-pompier en mai 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93253
13 mai 2016
13 mai 2016
Z... et Mme A..., notamment en ce que l'exutoire de la gouttière et de la pompe de relevage était indéterminé ; que le drain a existé, ainsi qu'il ressort de la facture de l'entreprise Ludespace du 15
Source officielle1ère Chambre
6864c06217fdd29c296517fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conclu avec la SAS Idéal Habitat pour adapter l'isolation thermique de leur maison à leur pompe à chaleur.
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c009bc
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Il ressort des pièces versées aux débats, et notamment d'une mise en demeure adressée le 8 juillet 2008 par le conseil de [S] [U] à [J] [N] et de deux procès-verbaux de constat du 18 juillet 2008 qu'à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a7a89e14e201140bd973
22 juin 2010
22 juin 2010
La société des pompes funèbres Brantôme supportera la charge des dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS : La cour, statuant sur l'appel principal de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00679_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, employé en tant que sapeur-pompier volontaire par le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95) depuis 2011, a été condamné le 13 juillet 2018 par le tribunal de grande instance
Source officielleChambre civile
668f76cc9b65e642c5878556
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 10 JUILLET
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d76a1876057df5d285
18 mai 2022
18 mai 2022
SANDRINE POGGI-GONDOUIN C/ [B] [G] S.C.I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01511_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de l'engagement de sapeur-pompier volontaire de M.
Source officielleChambre Sociale
654f28b21f7666831873e3b2
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE :
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a4
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de la pompe dans le gymnase des Taillis, a été endommagée au cours des opérations de déchargement.
Source officielleChambre civile 1-7
66878d2305d6f7f678d49578
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le conseil de Monsieur [V] [O] a indiqué que ce dernier avait été emmené par les pompiers alors qu'il chantait pieds nus dans la rue, qu'il était calme, qu'il s'est énervé suite à l'intervention des pompiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 ; - le décret n° 2014-1526
Source officiellePage 12 sur 349