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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12c
28 février 2012
28 février 2012
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ae
12 avril 2012
12 avril 2012
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a4
19 décembre 2012
19 décembre 2012
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031b
27 février 2013
27 février 2013
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048b
27 mars 2013
27 mars 2013
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fa
24 avril 2013
24 avril 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084c
3 juillet 2013
3 juillet 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
2 mai 2023
ROCCO S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bfe
29 avril 2003
29 avril 2003
conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, section industrie, statuant en formation de départage sur les demandes présentées par Monsieur Pierre Emmanuel X... à l'encontre de la société ÉBÉNISTERIE DE LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09a
24 février 2009
24 février 2009
RISKS 4, rue Jules Lefevre 75426 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Luc GRELLET, avocat EXPOSE DU LITIGE Le navire roulier 'SAINT-ROCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6b
13 avril 2017
13 avril 2017
QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur André B... ... 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b8
13 avril 2016
13 avril 2016
du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le treize avril deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officielleSociale E salle 4
681306a78cc74354d66474af
25 avril 2025
25 avril 2025
Le 1er janvier 2016, son contrat de travail a été transféré au sein de la société YVES ROCHER France.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5be
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et a été directeur de l'ESAT du groupe Rocher.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02822_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
du présent arrêt, aucune cause de non-lieu ne saurait être invoquée par la commune de Saint-André de la Roche.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfb
23 mars 2010
23 mars 2010
- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b6
3 avril 2013
3 avril 2013
APPELANT Maître François Robert X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Catherine ROCK
Source officielleChambre Sociale
64a7b2463bcaf505db696ace
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [X] a été engagée par la SA Ecole nouvelle - Ecole des roches en qualité de responsable des ressources humaines par contrat du 11 mai 2015.
Source officielleChambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca5f
17 avril 2025
17 avril 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officiellePage 12 sur 446