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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63c10993bf9fd47c90a13cfe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
JEAN [R] ENTREPRISE (JSE) Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre sociale
64a7b2023bcaf505db6969c6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
travail Affaire : [A] [H] C/ Association LE TEMPS DE VIVRE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7b29c3df04f589a674
11 avril 2023
11 avril 2023
de CHARTRES N° RG : 51-19-000030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Isabelle GUERIN Me Marie SOYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
6618cf167935f50008be4433
11 avril 2024
11 avril 2024
MICHEL HENRY DISTRIBUTIONS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielleChambre sociale
688c4c3e119f12788f059ddb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [V] C/ Association [D] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
660f950da40f8b0008cb7797
4 avril 2024
4 avril 2024
CENTRE DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE DU SUD OUEST - CDA SO C/ [N] [M] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé
Source officielle16e chambre
60344190b0d950328fdc861d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, avocat au barreau de CHARTRES Me Bruno GALY de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00461_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 17 avril 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d24
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Représenté par Maître Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 avril 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES ET : Alain Y..., demeurant...
Source officielleChambre sociale
64b0e842c42a2105dbc59d06
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES (DRT) C/ [L] [J] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement
Source officielleRETENTIONS
652e260892ba098318768469
15 octobre 2023
15 octobre 2023
Le 11 mars 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai et avec interdiction de retour pendant 3 ans a été notifiée à X se disant [Y] [U] par le préfet du Nord.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d416d3290e00e0e7a22
15 avril 2025
15 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b93fb10ab0632f704aec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a192cf5cdc6046d4754aa1b
28 mai 2026
28 mai 2026
délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Sandrine LACHAISE
Source officielleChambre Sociale
65ab76a636bfc00008d68e4f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
07 Octobre 2021 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie DUBOS de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Emilie LACHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06b
27 janvier 2009
27 janvier 2009
été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Décembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre (laquelle a fait un rapport oral préalable), Dominique MARGUERY, Conseiller et Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d733cdc6046d471d8058
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[I] comportait une clause de non-concurrence d'une durée de douze mois, limitée à la France entière et à tous les pays de l'Union Européenne, en contrepartie d'une indemnité brute spéciale forfaitaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a4e
15 avril 2025
15 avril 2025
Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier 2024 et le 18 décembre 2025, la société Favid, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01676_20240201
1 février 2024
1 février 2024
et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officiellePage 12 sur 38
FRANCK-OLIVIER LACHAUD
23/10/2025
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FRANCK-OLIVIER LACHAUD
10/10/2024
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FRANCK-OLIVIER LACHAUD
16/11/2023
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