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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
616263c210de15342de147c1
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Gilbert ABOUKRAT de la SCP JACQUIN et ASSOCIES , avocat au barreau de [Localité 1], toque : A0470 SCP LOUIS-MARC JACQUIN, NICOLAS ICHOU ET PASCAL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En vertu d'un permis de construire en date du 21 octobre 2005, un centre culturel et cultuel a été édifié sur une parcelle située 20, rue Baudouin IX à Villeneuve-d'Ascq.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00902_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
que : - l'illégalité fautive de l'arrêté du 29 novembre 2017 engage la responsabilité de la commune ; - l'interruption des travaux résulte de cet arrêté dès lors qu'il empêchait tout accès à la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La société Valorisation d'actifs France a déposé le 29 mars 2019 une demande de permis de construire un immeuble comportant sept logements sur une parcelle cadastrée XC n°14 au 25 rue Saint-Pierre à Évreux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure ; - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163d00474df0e9c0194f8ee
23 novembre 2009
23 novembre 2009
X] [T] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Patrice LEFRANC
Source officielle1ère Chambre civile
670f58274ad0d5ee7d7e5a9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[X], atteste de l'existence d'un droit de passage au profit des propriétaires de la parcelle [Cadastre 3]. Que lorsque M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La parcelle est bordée au sud par une voie qui, d'après les appelants, dessert un lotissement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[ZB] [OH] [Adresse 28] [Localité 23] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0759 Monsieur [MV] [FC] [OH] en qualité d'héritier de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société Vilogia a ensuite exercé le droit de préemption sur la parcelle par une décision du président de son directoire du 16 juillet 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Au total, les espaces verts représenteront 34 % de la parcelle, soit sept fois plus qu'avant le projet.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603469dfcaa1445826dab13c
6 octobre 2016
6 octobre 2016
et Mme [L] [L] épouse [S] demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 4] représentés par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistés de Me Jean-Louis Lefranc
Source officielleAvis
CADA:20155012
19 novembre 2015
19 novembre 2015
documents suivants : 1) l'entier dossier du permis de construire n° PC 004 208 15 D0005 délivré à Monsieur et Madame X par un arrêté du 22 juin 2015 ; 2) un extrait graphique de la carte communale avec sa légende
Source officielleAvis
CADA:20160634
31 mars 2016
31 mars 2016
sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1) l’extrait du plan de prévention des risques naturels prévisibles applicable aux parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En face de cette zone qui porte sur deux parcelles, se trouve une zone UBa d'habitation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
qu'il ressort des pièces du dossier que ce bâtiment n'est plus habitable et que Maria A a déclaré avoir quitté ce logement en janvier 2015, il est constant que l'appelante est propriétaire de cette parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb0
9 février 2006
9 février 2006
H., dont le siège est 61 ter rue St Mihiel-55200 COMMERCY représentés par la SCP CHARDON-NAVREZ, avoués à la Cour assistés de Me Monique LEGRAND, avocat au barreau de BAR LE DUC COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et les parcelles cadastrées ZA nos 10 et 14 à Saint-Meslin-du-Bosc.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00229_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier et il n'est pas même soutenu que la parcelle d'implantation était affectée à une activité agricole à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67f6040debd7282443856860
8 avril 2025
8 avril 2025
soit : - le 24 mai 1985, en avance d'hoirie, un enclos comprenant une maison d'habitation et un terrain en friche situé à [Localité 7] (24), - le 20 mai 1986, par préciput et hors part, diverses parcelles
Source officiellePage 12 sur 15