AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6163abe1379f4722fa1c51c4
21 mai 2010
21 mai 2010
2008 RG : F 07/03394 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 MAI 2010 APPELANTES : SARL DIFFERENCES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Laetitia
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
4 mars 2008
Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY, substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, 6o / LA S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c738
30 avril 2008
30 avril 2008
agissant poursuites et diligences de son trésorier, TRESORERIE DE POITIERS 16, Place Coïmbra 86000 POITIERS agissant poursuites et diligences de son trésorier, représentés par la SCP TAPON-MICHOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e2
16 avril 2015
16 avril 2015
Mme Catherine Y... a été engagée le 3 décembre 2007 par l'Association MISSION VILLE anciennement dénommée Association pour le Développement Social Urbain de Créteil, en qualité de chargée de mission pour
Source officielleChambre 1-5
631ad87b39cffb4f13674272
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [O] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Adrienne MICHEL-CORSO de la SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93900
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Madame Laetitia Séverine Viviane Z...née
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638713ef607c90ab6531
10 janvier 2023
10 janvier 2023
du 2 février 2021 APPELANTE : Mme [D] [X] née le 20 Décembre 1955 à [Localité 10] (38) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-bénédicte PARA de la SCP MICHEL
Source officielle3e Chambre B
5fdd2d7c1c52ae96745632f7
4 octobre 2018
4 octobre 2018
représentée et assistée par Me Jean-Michel Z... de la SCP PLANTARD Z... F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur Johann X...
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ff
24 mars 2006
24 mars 2006
exerçant sous l'Enseigne "REV VACANCES" 12 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf6
18 février 2008
18 février 2008
de nationalité Française né le 09 Avril 1956 à ROCHEFORT (17) Profession : Agriculteur, demeurant ...19390 CHAUMEIL représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Michel
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de93
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LOCAM Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me [K] KOUYOUMDJIAN Me Jean-michel AUBREE Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel
Source officielleChambre 4-5
6438f1ffa942a604f5e93276
13 avril 2023
13 avril 2023
[R] [C] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Laetitia
Source officielleChambre Sociale-Section 1
631986fd51eeae4f1309d12d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ECP FRANCE [Adresse 4] Représentée par Me Mohammed Mehdi ZOUAOUI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Michel PRADEL, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a192566cdc6046d4753acc4
28 mai 2026
28 mai 2026
[R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laëtitia VANGOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0731 INTIMÉES Mme [D] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante, déclaration d'appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdd9999730cbb43116e59d4
29 août 2018
29 août 2018
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Laëtitia
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e2
20 mai 2015
20 mai 2015
Freddy Y... ... 20190 Santa Maria Sicche assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f47
31 mai 2016
31 mai 2016
GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque: B0618 INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Michel K... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielle2ème Chambre
69eb0015cdc6046d4757b18a
23 avril 2026
23 avril 2026
[Z] [F] né le 09 Novembre 1950 à [Localité 3], et Mme [C] [X] épouse [F] née le 20 Mars 1959 à [Localité 4], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60339b4aa5acb5500b059231
12 mai 2017
12 mai 2017
1] [Adresse 1] N° SIRET : 380 586 834 (Nanterre) Représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Maître Laetitia
Source officiellePage 12 sur 16