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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
678b43a6c6ad78dd9cf0d3ea
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LABORDE Section Industrie [J] [X] C/ S.A.S.
Source officielleChambre civile TGI
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21 juillet 2023
21 juillet 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Vincent remy HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [H] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
ferait l'objet d'une protection au titre du code du patrimoine, elle n'en justifie pas alors qu'il n'est pas contesté que ces parcelles ont été exploitées de longue date comme terres agricoles et labourées
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee81cdc6046d4765bda3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le rapport d'expertise simplifié établi le 19 mai 2014 par le cabinet Labouze à la demande de la société Pacifica, assureur de la SCI Rocar Immo, relate les constatations suivantes : « remplacement du
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee2698302b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Représentée et assistée de Maître MALO de l'AARPI KALIS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Madame [K] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df7
9 février 2004
9 février 2004
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c23a
21 juillet 2008
21 juillet 2008
Préfet, à l'intéressé et à son conseil, Vu le procès-verbal d'audition de Aleksander X..., Après avoir entendu les observations du représentant de l'administration en la personne de LARROQUE-LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c240
21 juillet 2008
21 juillet 2008
Préfet, à l'intéressé et à son conseil, Vu le procès-verbal d'audition de Aleksander X..., Après avoir entendu les observations du représentant de l'administration en la personne de LARROQUE-LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a2
23 avril 2014
23 avril 2014
Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 11 avril 2014, Comparant en personne assisté de Maître Corinne DHAEZE-LABOUDIE
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8be
24 novembre 2016
24 novembre 2016
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LABORDE
Source officielleRéférés et Recours
69733202cdc6046d47658402
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Septembre 2025, enregistré sous le n° 24/00268 ET : Monsieur [N] [U] [P] [E] C/O Madame [S] [I] [Y], [Adresse 9], [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Maylis LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2d
25 octobre 2005
25 octobre 2005
25/10/2005 ARRÊT No 997 No RG: 05/00089 MLA/SLD Décision déférée du 28 Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 04/2082) Mme LABORDE Yves X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab706736bfc00008d68b72
17 janvier 2024
17 janvier 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' Le 15 mai 2018, l'Office public de l'habitat de Lot-et-Garonne Habitalys a baillé à [E] [V] un logement de type 4 dans la résidence 'laboutte
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abe
18 décembre 2001
18 décembre 2001
GRENOBLE en date du 11 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Sylvain X... né le 06 Juillet 1961 à LE HAVRE (76600) 22 square Jeanne Labourde Appartement 0159 38400
Source officielleChambre Civile
652f7902b053208318995adf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DÉBATS : A l'audience publique du 4 SEPTEMBRE 2023, à laquelle ont été entendus Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en vertu de l'ordonnance N° 92/2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’agissant de la préservation de l'avifaune, la MRAE a souligné l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de détection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
exploitation en fonction des résultats du suivi de la mortalité post-implantation et du suivi en hauteur des nacelles (mesure R2), l’arrêt des éoliennes durant les périodes de fauche, de moisson et de labour
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d51
11 mai 2022
11 mai 2022
mandaté par Mme [D] pour dresser un constat de l'état des lieux, que ledit chemin d'accès de la maison n'était pas empierré, qu'il comportait de très importantes ornières profondes, qu'il était comme labouré
Source officielleChambre de la Proximité
65531d4af2bdbd8318d80a80
6 juillet 2023
6 juillet 2023
les appelants produisent un constat d'huissier établi le 27 décembre 2021 destiné à établir que les haies ont été taillées, que les clôtures sont en état, que les parcelles en nature de culture sont labourées
Source officiellePage 12 sur 32