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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03876_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
Source officielleChambre Sociale
66ff85dca4ff9ec259c099ac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LARDIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e894a1d8f6cc6d55dd3f2e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES MOTIFS : Aux termes
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b5
3 septembre 2015
3 septembre 2015
- Les lancières ou exutoires des terrasses Le syndicat des copropriétaires sollicite la suppression des lancières car elles constituent pour les voleurs des marchepieds et des poignées pour accéder
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602601c1a56b8e1651faf
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671b35932edfb0b58c05ee55
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671b35952edfb0b58c05ee67
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230700 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00333_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Alexis D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler, à titre principal, la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a167ea9cdc6046d4710fc21
26 mai 2026
26 mai 2026
MONTENOTTE, représentée par Me Yves CORRE de l'AARPI KLEBERLAW, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000GJCZ ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE DESISTEMENT Nous, Constance LACHEZE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01288_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 1er septembre 2017, le maire de la commune de Saint-Cernin-de-Larche s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a0ae326cdc6046d470f9383
5 mai 2026
5 mai 2026
COMMERCIAL INVESTMENT GROUP FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Constance LACHEZE, la conseillère faisant fonction de présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01364_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03735_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02782_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01661_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00570_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbb
3 mars 2016
3 mars 2016
C/ SAS BRIVE AIRE DE SERVICES ET D'EXPLOITATION AUTOROUTI ERE DE LARCHE SAINT PANTALEON représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège ST/ MCM DEFERE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03676_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officiellePage 12 sur 96