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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
A, représenté par Me Laumet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons au versement de la somme de 5 000 euros en réparation
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d229ac9b3c8605deec1d8b
24 janvier 2023
DECISION Selon divers contrats verbaux la SCEA du Château d'eau ayant pour activité l'élevage de vaches laitières a confié à la Sarl Travaux agricoles Noël-Couvercelle, différentes prestations de service
1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
L'attribution des parcelles y était motivée par un «agrandissement d'une exploitation agricole spécialisée en production laitière, disposant de parcelles à proximité et devant subir des emprises foncières
Chambre Sociale
60350fb256ba433c44ffb008
24 juin 2016
[O] [N] a déposé une demande de transfert des quantités de références laitières afférentes à ces parcelles.
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea5
31 mai 2007
HLM DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure
2ème Chambre
DCA_21NT01976_20221114
14 novembre 2022
Il est constant que la société " Les Boutons d'Or " exerce sur un terrain contigu au terrain d'assiette de l'opération envisagée une activité d'élevage de vaches laitières soumise à déclaration au titre
6253c958bd3db21cbdd88042
23 février 2006
TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude X... né le 23 Décembre 1949 à LUBERSAC (Corrèze) demeurant La Chassagne Laurière
4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
Au cours de l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c038445a086e2bcede8d
10 octobre 2024
utilisées pour sa production laitière, elle est intervenue, le 1er décembre 2020, pour fournir une étude complète des prestations d'éclairage, en proposant l'installation de condensateur et ampoules LED
Chambre 1-1
68ef2dc68a85971c3ac20116
14 octobre 2025
faisant fonction de présidente Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Anne DAMPFHOFFER, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE
CHAMBRE DES REFERES
Société SARLU SOCIETE AVENIR ETANCHEITEc/S.A
651fa516c601f0831899159d
5 octobre 2023
de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignations en date des 19 et 21 juin 2023, à : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice la SASU LAPIERRE
6970f320cdc6046d4720ce40
20 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026.
6788a5d05e7520ea67f8e4c9
15 janvier 2025
Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE
6253ca66bd3db21cbdd8aee8
14 février 2008
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE- MARNE Madame Evelyne X... épouse Y...
6253c9febd3db21cbdd89c37
27 novembre 2007
La Laimière 79440 COURLAY Comparant Assisté de M. Ernest A...
Pôle 1 - Chambre 11
64a8ff8b03029105dbedc2cc
7 juillet 2023
[J] [L] en réalité [N] [M] né le 23 février 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne Se disant né le 27 juin 1995 RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Thomas Lapierre, avocat
62760c9c593736057d78aa3a
6 mai 2022
[W] [O] né le 12 décembre 1990 à Kambia Town, de nationalité sierra leonaise RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Thomas Lapierre, avocat de permanence au barreau de Paris et de
6253ca19bd3db21cbdd8a0e7
29 janvier 2008
Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.
DCA_22TL21303_20240722
22 juillet 2024
engagé un projet de division parcellaire en 2018, mais les nouvelles constructions ne pourront être réalisées pour la même raison ; - la ligne électrique pourrait être déplacée sur le chemin de Laumet
69693373cdc6046d476dca1c
14 janvier 2026
la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE
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