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cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 22/00019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

28 février 2006

27 Août 2003 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 03/27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP FIEVET-LAFON

Source officielle

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 19 Décembre 2007c/Madame Y

6253cb11bd3db21cbdd8cc87

Appel

11 décembre 2008

Bien que l'argumentation de la prévenue ait été formulée par conclusions régulièrement déposées et visées par le greffier, le tribunal a estimé par une motivation laconique sans y répondre que les faits

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Chambre 4-5

5fdaf7b86579908bbbc74b81

Appel

2 mai 2019

avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Fabrice LAFFON

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbfe2799a9057d5dcf41

Appel

4 mai 2022

ARRET DU 04 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/03919 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFXU JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON

Source officielle

12e chambre

6034e77391f92312119351ad

Appel

6 septembre 2016

09 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 14/01634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

6864bde5cf476b3ae02584d3

Appel

1 juillet 2025

Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° RG : 2021F824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b643

Appel

18 décembre 2003

N° 02/04427 AFFAIRE : EUROFACTOR C/ SCP LAUREAU & JEANNEROT Me LAUREAU Appel d'un jugement rendu le 07 Juin 2002 par le Tribunal de Commerce VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

-1 du code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SAS Eliez, la société à responsabilité limitée (SARL) Pro-Net, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b589a502b828318c4e244

Appel

26 octobre 2023

SAUR, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-yves PIERLOT, avocat au barreau de LAON

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17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32000

Appel

17 février 2021

[Y] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

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Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983259

Appel

9 octobre 2024

Condamner le même aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

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Pôle 6 - Chambre 13

6263994e81d302277d8e8ca0

Appel

22 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcabbd03a05db965101

Appel

5 juillet 2023

ARRET DU 05 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/02218 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN4S JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8212

Appel

2 juillet 2024

: Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° RG : 2021F073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92a0d41e0057d43e592

Appel

12 mai 2022

28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 substitué à l'audience par Me Laurent

Source officielle

1ere Chambre

63c79b63da31367c908eb64f

Appel

17 janvier 2023

Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2022, M.

Source officielle

1re chambre sociale

627ca8194781dc057dee7a8e

Appel

11 mai 2022

Montpellier INTIMEE : Société SCEA [Adresse 5], agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Xavier LAFON

Source officielle

2e chambre sociale

6440d7f8e704a005d1ed6fd2

Appel

19 avril 2023

PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 18/00463 APPELANT : Monsieur [B] [I] né le 1er janvier 1960 à Mestferki (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Xavier LAFON

Source officielle

2e chambre sociale

668f76cf9b65e642c587858c

Appel

10 juillet 2024

PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00220 APPELANT : Monsieur [Z] [P] né le 13 Juin 1997 à [Localité 6] (13) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON

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