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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ada
26 octobre 2006
26 octobre 2006
MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88adb
26 octobre 2006
26 octobre 2006
MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88adc
26 octobre 2006
26 octobre 2006
MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b09
26 octobre 2006
26 octobre 2006
MILHET, président C. PESSO, conseillerC. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lor des débats : P.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bbe
26 octobre 2006
26 octobre 2006
MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fde498a54057d102d98
17 mai 2022
17 mai 2022
04112 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGEK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ac6a34ad10008581c27
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cour : Jugement du 03 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/06944 APPELANTE Madame [C] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Louise MILBACH
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590a
8 août 2001
8 août 2001
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Août deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89448
3 septembre 2007
3 septembre 2007
MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85565
3 avril 2001
3 avril 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Février 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85735
11 septembre 2001
11 septembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 26 Juin 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcd
30 avril 2002
30 avril 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mars 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
Source officielle1ère Chambre Section 1
61640b0f9ca2169714632646
1 février 2010
1 février 2010
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c817
18 février 2008
18 février 2008
MILHET, président C. FOURNIEL, conseiller J. L. MARTIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c833
8 septembre 2008
8 septembre 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa0
4 février 2008
4 février 2008
MILHET, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62bbeecacce2f878c0f398be
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu l'assignation en référé ; DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic le CABINET MICHAU, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 389 300 575 C/O CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86209
25 juin 2002
25 juin 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 21 Mai 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a270
3 décembre 2007
3 décembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60331320d2ca98850d8d389c
4 octobre 2017
4 octobre 2017
de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON SYNDICAT C.F.D.T.
Source officiellePage 12 sur 32