générale ; balances auxiliaires (ainsi que les détails clients et fournisseurs) ; grand-livre ; journaux ; état des immobilisations ; tableaux d'emprunts ; rapprochements bancaires (s'il y a lieu) ; liasse

VERDE DE LISLE, président, et par R. GARCIA, greffier de chambre.

VERDE DE LISLE, président, et par R.

déficit transféré de sa filiale Tempo Agence d'Emploi Orléans à 2 314 000 euros, soit 1 707 232 euros de moins que celui fixé par l'administration fiscale dans sa décision du 15 mars 2019 ; 3°) de mettre

dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière au gaz par une pompe à chaleur air / eau dans une maison individuelle située 35 avenue du Vieux Pont à Linars

et 20 octobre 2022 la société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer les réductions sollicitées ; 3°) de mettre

représentée par Me Dewolf, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904196/2-3 du 11 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la réduction de cette imposition ; 3°) de mettre

.-98800- NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 29/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Tous deux représentés par Me Lisa KIBANGUI, avocat au

représentés par Me Van der Schrieck, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige, assorties des intérêts moratoires ; 3°) de mettre

à la date de la décision de première instance, les deux derniers chiffres d'affaires sont nécessaires ; le défaut de production de ces liasses fiscales étant assimilé à un défaut d'exploitation au cours

Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre a rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Madame

Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802941/3 du 4 février 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal ; 3°) de mettre

Elle indique qu'elle verse aux débats une correspondance transmise aux emprunteurs en date du 27 avril 2017 par lequel elle leur a transmis la liasse contractuelle complète comportant le contrat ainsi

en demeure l’exploitant de procéder à l’évacuation des 1080 porcs autorisés par l’arrêté du 8 décembre 2020 dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’État

[U] [D] [M] né le 28 Juillet 2004 à [Localité 5] de nationalité Brésilienne ayant pour avocat choisi, Me Lise Pellequer, avocat au barreau de Paris demeurant : Chez M.

au 31 décembre 2014, et le compte de résultat, ---bilan au 31 décembre 2015, et le compte de résultat, 'liasses fiscales du 31 décembre 2014, ---liasses fiscales du 31 décembre 2015, *SCI SELLIMMO

RG 17/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YRN NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

psychiatrie, le forfait global des soins USLD, les dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées et les forfaits annuels au titre de l'année 2022 pour l’établissement Clinique Les Lilas