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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
651d033afe8d588318c1aff6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la somme totale de 4.000 €, sur la base de 224 jours à 30 €, aboutissant à la somme de 6.810 € [en réalité : 6.720 €], ramenée à celle de 4.000 € ; - ordonné à Mme [C] « (') de retirer du chemin longeant
Source officielle1ère chambre civile B
60321575acc8a94d38752ca1
24 avril 2018
24 avril 2018
Il résulte de la convention des 10 et 21 juin 1897 que Mme [C] a pris l'engagement de ne plus se servir de ce chemin 'longeant et contournant les bâtiments vendus à M.
Source officielle4e Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c843
12 décembre 2013
12 décembre 2013
du rapport d'expertise de Monsieur [F], débouté Monsieur [M] de sa demande tendant à fixer la servitude de passage à laquelle est assujetti son fonds sur une largeur de 3,06 m à partir du mur longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
L'acte de donation-partage du 29 novembre 1934, loin de préciser « que le chemin longeant le jardin et contournant la cour sera mitoyen entre MM Alfred L... et X... », prévoit que M. et Mme Michel L...
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01d
5 décembre 2007
5 décembre 2007
mission de visiter la parcelle susvisée, de rechercher, notamment en fonction des titres, renseignements cadastraux et des indices trouvés sur les lieux, la limité entre les deux parties de terrain longeant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03041_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
annuler l’arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le maire de Villemomble a retiré le certificat d’urbanisme CU 93077 20 B0552 du 18 janvier 2021 portant sur la parcelle cadastrée P n° 110 sise 27 rue Longperier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa220ca34ad10008581851
18 janvier 2024
18 janvier 2024
état d'enclavement - dit que cette parcelle bénéficiait d'un droit de passage par servitude légale sur le fonds appartenant à la SAS Château [16] cadastré section AP n°[Cadastre 9] sur une bande longeant
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f61dbb275d83183a3c61
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La gaine longera la façade jusqu'en toiture.
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb57b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dernier procès-verbal dressé par la police municipale le 19 octobre 2021 ainsi que des photographies qui y sont annexées, que les équipements et produits entreposés par la société sur les trottoirs longeant
Source officielle2ème CH - Section 1
67f750c16527a11effc4b779
9 avril 2025
9 avril 2025
Il s'avère que l'opération demande un déplacement du câble électrique longeant notamment la parcelle propriété de la SAGEC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91078
3 février 2014
3 février 2014
représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Suzanne Jacqueline
Source officielle1ère Chambre
6163c2b91a5f0a71dc3c912d
30 juin 2010
30 juin 2010
de la décision ; Par jugement rendu le 9 juillet 2009, le tribunal d'instance de Pau a condamné Monsieur et Madame [H] à procéder à la coupe et l'arrachage des arbres, arbustes et arbrisseaux longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e09
11 février 2021
11 février 2021
notarié du 25 juillet 1983, la façade Sud-Ouest de la parcelle [Cadastre 1] s'étend sur une longueur de 20,60 mètres et un chemin de servitude situé sur la parcelle [Cadastre 3] permet d'y accéder en longeant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03100_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que : le règlement de la zone N du plan local d’urbanisme d’Ustaritz est entaché d’illégalité ; un accès d’une trentaine de mètres, longeant la propriété bâtie existante, n’est pas de nature
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le département de Mayotte a été autorisé, par un arrêté du préfet de Mayotte du 22 juillet 2003, à réaliser en qualité de maître d'ouvrage des travaux d'extension du port de Longoni situé sur la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que : - le 12 février 2016, à Bandol, alors qu’elle sortait de la Poste pour rejoindre le trottoir longeant l’avenue du 11 Novembre, elle a glissé sur une plaque d’égout située dans l’emprise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00612_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par la SELARL Pecassou Logeais Avocats, conclut au renvoi de l'affaire devant le Conseil d'État, subsidiairement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ces désordres ont pour cause aggravante un défaut d’entretien du trottoir longeant le mur implanté sur la propriété de M. E....
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c82
31 octobre 2013
31 octobre 2013
X...réside dans la rupture d'une canalisation enterrée des eaux pluviales qui le longeait ; Attendu qu'il s'agit donc d'un sinistre qui résulte d'une rupture d'une canalisation extérieure et qu'à ce
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999d
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Monsieur Y... invoque au soutien de sa demande le fait qu'au moment de sa mise en détention, il se trouvait en région parisienne pour l'accouchement de sa concubine, chez les parents de laquelle il logeait
Source officiellePage 12 sur 79