Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377b
21 novembre 2016
21 novembre 2016
BART INTIMÉE ASSOCIATION RESEAU VEILLE SOCIALE GUADELOUPE 30, rue Rolland Balthazar 97139 Les ABYMES Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90) substitué par Maître Jeanne-Hortense LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a18
9 novembre 2007
9 novembre 2007
APPELANTE : SOCIÉTÉ CROISÉES ET PROFILS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 2 rue André Karman 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Maître Cécile BONNET-ROUMENS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e3dc25a97f0381f53d7
18 novembre 2014
18 novembre 2014
comparante en personne, assistée de Me Yvette BÉATRIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1892 INTIMEE SAS ITOCHU FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cyrille BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2d
20 mars 2003
20 mars 2003
, notaire, Monsieur Le X... a acquis de la commune le 8 juillet 1997 un terrain à bâtir de 850 m2 correspondant au lot n°11 du lotissement communal "Chateau-Croc" à Binic, pour le prix de 179 350 francs
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a214
20 mars 2003
20 mars 2003
X... a acquis de la commune le 8 juillet 1997 un terrain à bâtir de 850 m2 correspondant au lot n°11 du lotissement communal "Chateau-Croc" à Binic, pour le prix de 179 350 francs hors taxes, soit 216
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff2
7 mars 2016
7 mars 2016
SAINT FRANCOIS Comparante en personne Ayant pour conseil, Maître Laure RICOU (Toque 102), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ASSOCIATION LE CERCLE DES NAGEURS DE SAINT FRANCOIS 7 lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901cb
28 janvier 2013
28 janvier 2013
APPELANTE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb61
28 novembre 2011
28 novembre 2011
François X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Me Georges JULIN (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alex Y... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Jeanne-Hortense LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93016
10 mars 2016
10 mars 2016
.-36000 CHATEAUROUX représentée par Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE INTERVENANT VOLONTAIRE Madame Diane Claudie Marguerite B... divorcée D..., de nationalité Française,
Source officielle1re chambre 2e section
6033e168bba57392bd43e646
14 mars 2017
14 mars 2017
Aux termes de l'article 1729 du Code civil, si le preneur n'use pas ainsi de la chose louée, le bailleur peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Source officielle11e Chambre A
5fde0ad84df402a98baa14e3
6 juillet 2018
6 juillet 2018
représenté par Me Jean Paul Z... de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me A...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est prévu un espace vert au droit du chemin qui sépare le lotissement de la propriété des requérants.
Source officielleChambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b4600
26 janvier 2023
26 janvier 2023
H3M C/ [Y] [P] SCP AJILINK [N] BONETTO SELARL [V] & ASSOCIES SCP [Z] [J] & A. LAGEAT SAS LES MANDATAIRES S.A.R.L. CHILDREN BRAND HOLDING C.E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136b
24 mars 2014
24 mars 2014
TRAVEL SERVICES & HANDLING, Domicile élu au cabinet de Maître Jean-Louis RIVES-LANGE ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maîre Jean-Louis RIVES-LANGE substitué par Maître Philippe LOUIS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92072
23 février 2015
23 février 2015
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001698 du 14/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL BETON GWADA SARL Section Goguette 97117 PORT LOUIS
Source officielleChambre 1-1
627217d6228a02057de67335
3 mai 2022
3 mai 2022
SARLSOCIETE NOTRE DAME DE BON VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION FON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Aurelie BERENGER Me Romain CHERFILS Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f6
31 janvier 2013
31 janvier 2013
l'audience du 04 décembre 2012, après ordonnance de clôture rendue le 02 mai 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a0
15 juin 2015
15 juin 2015
ASSOCIATION LE LIEN SOCIAL 9 lotissement Labelle Boisneuf 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Evelyne DEMOCRITE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 47), substituée par Maître Julie TROUPE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3a
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3d
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officiellePage 12 sur 42