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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6031ed6321690b265dce15a1
5 juin 2018
5 juin 2018
F..., le lot n° 28 du lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b412
14 mars 2008
14 mars 2008
Louis A...et Mme Marguerite B... épouse A...ont donné à bail rural à M. Jean-Guy X... et Mme Annie C... épouse X... huit hectares de terres situés sur la commune d'Urzy (Nièvre).
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b548
14 mars 2008
14 mars 2008
Louis A... et Mme Marguerite B... épouse A... ont donné à bail rural à M. Jean- Guy X... et Mme Annie C... épouse X... huit hectares de terres situés sur la commune d'Urzy (Nièvre).
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c7
11 avril 2024
11 avril 2024
conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre
6684eb22a0de54ff609f8184
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Motifs Les fonds respectifs des plaideurs sont situés dans un lotissement.
Source officielle1ère Chambre civile
6970e094cdc6046d471eb68f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* * * DECISION : FAITS ET PROCEDURE L'Opac de l'Oise a obtenu, le 7 octobre 2017, un permis d'aménager pour créer un lotissement de 37 lots à bâtir à usage d'habitation au lieu-dit «
Source officielleChambre sociale
644b639fc51457d0f882dd13
27 avril 2023
27 avril 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maîtres GALBRUN et AMET-DUSSAP, avocats, ont été entendues
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b66
20 octobre 2014
20 octobre 2014
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE, M. Philippe X..., Mme Jacqueline X... épouse Y..., Mme Angélique Z..., Mme Christelle Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a26
1 septembre 2014
1 septembre 2014
représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4647 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85686
6 septembre 2001
6 septembre 2001
ARRÊT RENDU LE 06 Septembre 2001 APPELANTE : Association SAINTE FAMILLE RHSJ Maison de retraite 49 rue Louise Voisine BP 56 49600 BEAUPREAU Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
vertes et bleues ; elle est située dans un secteur urbanisé de la commune, desservie par les voies et réseaux publics et surtout, est déjà construite sur sa partie nord-est ; elle constitue une dent creuse
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366b
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Louis X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le maire de la commune de Crozes Hermitage a délivré à la société Immo-Foncier un permis d'aménager pour un lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c472
24 juin 2008
24 juin 2008
APPELANT : Monsieur Maurice X... ... 83140 SIX FOURS LES PLAGES représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me GUY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEES : Madame Marie-Louise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elles sont généralement crépies dans des tons plutôt clairs et les tuiles sont dans des couleurs allant du rouge au brune voir au gris ". 9.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdc8dfcf78a11b14511ba80
15 novembre 2018
15 novembre 2018
[G] mais également la parcelle contiguë [Cadastre 5] louée à Monsieur [P] [U], ces deux parcelles constituant selon lui une sorte de « dent creuse » dans le bois dont il était déjà propriétaire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01383_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chemin des Crêtes a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Porto-Vecchio à lui verser la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01199_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
construction vente (SCCV) European Homes 148 un permis de construire pour la réalisation de douze logements collectifs répartis en deux bâtiments et de onze maisons individuelles sur le macro-lot n°5 du lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a6a
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Elle ajoute que les lots loués ne peuvent être occupés et exploités commercialement, dans la mesure où M.
Source officiellePage 12 sur 127