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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89143
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, (C 1459), substitué par Me Sandrine MICHEL, avocat au barreau de PARIS, (C 1459) INTIMEE SARL ANTAR BATIMENT 3 rue Louis Braille 75012
Source officielleChambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26bd
29 avril 2025
29 avril 2025
CENTRE COURONNAIS DE MAINTENANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Louis-philippe BIRRA,
Source officielle8e Chambre C
6162b8cdefb73d2e55750e31
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd5
21 novembre 2001
21 novembre 2001
ALDI MARCHE prise en la personne de son représentant légal Avenue du Genéral de Gaulle 34120 PEZENAS Représentant : Me Etienne DE VILLEPIN (avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE) COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec0
21 novembre 2001
21 novembre 2001
ALDI MARCHE prise en la personne de son représentant légal Avenue du Genéral de Gaulle 34120 PEZENAS Représentant : Me Etienne DE VILLEPIN (avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE) COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e9
23 mai 2014
23 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6b
21 décembre 2015
21 décembre 2015
par Monsieur CUBIZOLLES ; ASSOCIATION OLGA SPITZER, demeurant 10, rue Louis Morard-75014 PARIS NON COMPARANTE EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, NON COMPARANT- (conclusions écrites
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecd
7 avril 2004
7 avril 2004
Y..., représenté par son liquidateur, Maître CLAUS, et Madame Annie Z... épouse Y... 6 rue du Gal De Gaulle 68250 ROUFFACH Représentés par Me Dominique D'AMBRA, avocat à la Cour INTIMEE : La BANQUE POPULAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ece
7 avril 2004
7 avril 2004
Y..., représenté par son liquidateur, Maître CLAUS, et Madame Annie Z... épouse Y... 6 rue du Gal De Gaulle 68250 ROUFFACH Représentés par Me Dominique D'AMBRA, avocat à la Cour INTIMEE : La BANQUE POPULAIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95d6d9e13277d6e39cb
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ccb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
27110 LE NEUBOURG L'EURL NATURE ET LIN Rue de l'Homme de Bois 14600 HONFLEUR prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni d'un pouvoir INTIMÉE : SOCIETÉ VALEO 6 rue François Cevert 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace8
20 mars 2008
20 mars 2008
Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Madame BOISSEL DOMBREVAL, Conseiller, Mme VALLANSAN, Conseiller, DÉBATS : A l' audience publique du 14 Février 2008 GREFFIER : Mme LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e42
17 décembre 2013
17 décembre 2013
ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8834b
13 avril 2006
13 avril 2006
Marcel et de Y...Louise, de nationalité française, célibataire, commerçante ambulante, jamais condamnée Demeurant ...72250 BRETTE LES PINS LIBRE-APPELANTE (11 juillet 2005) COMPARANTE, assistée de Maître
Source officielle1ère Chambre civile
6272182d228a02057de673d7
3 mai 2022
3 mai 2022
2] à [Localité 7] leur parcelle formant le lot n°113 du lotissement '[Localité 9]'.
Source officielle11e Chambre B
6031fcd347e14f351dd7bee2
24 mai 2018
24 mai 2018
La monovalence est donc écartée, la détermination de la valeur locative s'établira selon par une méthode métrique des surfaces louées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91829
20 juin 2014
20 juin 2014
Représenté par Me Jean-Luc FORGET de la SCP CAUNES FORGET, avocat au barreau de TOULOUSE LE BARREAU DE NARBONNE, représenté par son bâtonnier en exercice domicilié audit siège 29 Bd du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa79
5 septembre 2012
5 septembre 2012
d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOCIETE GENERALE AUTOMOBILE CREUSOISE dont le siège social est 31 avenue Charles de Gaulle
Source officiellePage 12 sur 34