Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76d5
26 juillet 2025
26 juillet 2025
DENIS , non comparant [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Judith ADAM CAUMEIL de la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0830 substitué à l'audience par Me Ludivine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c04c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2022 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Ludovic
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3630d69e87f74e6c052
28 octobre 2022
28 octobre 2022
08 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Ludovic
Source officielle2e chambre sociale
66308978031696000841350b
29 avril 2024
29 avril 2024
son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée par Me Ludovic
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HORIZON VITI anciennement dénommée EARL MVM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba0777a1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine
Source officielle1ère chambre civile B
695e2ccc75782d5f060fdb0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
] [W] né le 06 Août 1983 à [Localité 10] (73) [Adresse 1] [Localité 8] La société CLIMATS exerçant sous l'enseigne BEATRICE COLLIN IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Ludivine
Source officielle1ère Chambre
651d02b5fe8d588318c1ad34
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Localité 4] (39), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par la SCP CABINET BUFFARD AVOCAT, avocat au barreau de JURA, avocats plaidants Représenté par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1d
19 février 2009
19 février 2009
. - 37700 ST PIERRE DES CORPS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Ludovic Z..., du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 04 Août 2008
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sonia MALLET GIRY de la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Ludovic
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
24/01870 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JGZ4 AB TJ DE NIMES 23 avril 2024 RG : 22/04644 [G] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Ludovic
Source officielle1ère Chambre
650d303071dfcd8318200caf
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Adresse 5] - [Localité 4] RCS de belfort sus le numéro 433 300 256 Représentée par Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD, avocat plaidant Représentée par Me Ludovic
Source officielle1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f98378e
10 avril 2025
10 avril 2025
**perte de gains professionnels futurs Pour rejeter la demande de la requérante, le tribunal a jugé que ce préjudice n'était pas démontré.
Source officielle2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dc5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Maître Christophe ARNAUD, Avocat au Barreau des Hautes Alpes, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine
Source officielle1ère Chambre
69739ac7cdc6046d476fe56d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle exclut par conséquent que son erreur matérielle ait pu induire en erreur Mme [M] et lui faire subir une perte de chance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
654b37d056298f8318387c04
7 novembre 2023
7 novembre 2023
à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice liés aux frais liés aux déplacements pour les besoins de l'expertise; Rejette les demandes présentées par la société Maneva au litre de la perte
Source officielle8e Chambre A
5fdd2d561c52ae96745632be
4 octobre 2018
4 octobre 2018
de marge sur le contrat perdu, - constater que même l'application de la théorie de la perte de chance aboutit à l'indemnisation de près de 100% de la perte de marge, - confirmer le jugement en toutes
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc55
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFSV [I] c/ [N] [A] [T] Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS Me Ludivine
Source officielleChambre A - Civile
63104b364709e24f13d5534b
31 août 2022
31 août 2022
assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [U] [O] née le 04 Juin 1966 à [Localité 4] (35) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic
Source officielle1ère Chambre
66bd9a0a1329d1cb8b24ae56
14 août 2024
14 août 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : Société AL'GOOSTO BURGER RCS de Lons le Saunier n° sise [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER,
Source officiellePage 12 sur 37