LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [O] [K] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [G] [R] (Usage [Z] [R]) née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [G] [V] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 PARTIE INTERVENANTE : FILIA MAIF

Christian Y... est brutalement décédé le 20 avril suivant des suites d'une hémoptysie massive.

faune et de flore sauvages protégées ; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant la liste des mammifères

La société AIR-EAU a ensuite fait assigner en intervention forcée, le 7 novembre 2012, la société MACIF MUTUALITÉ GESTION.

Par un jugement nos 1808626, 2007917 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

; - l'arrêté modifié du 26 août 2011 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Malgré une réanimation intensive et une transfusion massive, Mme B est décédée à 4 heures 05. 2. L'époux de Mme B, M.

Philippe MELIN, président assisté de Mme Brigitte DENAMPS et Monsieur Jean-Pierre LANNOYE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03

11 ARRET DU 10 AVRIL 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de MELUN

d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2017 par lequel la préfète de la Meuse a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Le patient a présenté ce jour un épisode d'hétéro-agressivité majeur, nécessitant un isolement ainsi qu'une contention mécanique.

de cinq éoliennes d'une hauteur de 150 mètres et d'un poste de livraison limitera les possibilités d'usages des moyens aériens de lutte contre l'incendie, augmentant ainsi la vulnérabilité de ce massif

Ont été attraits à l'instance l'association " Les Amis du Plein Air " et son assureur, la MAIF Assurances ainsi que la CPAM de la Sarthe.

[S] [W] a saisi son assureur protection juridique, la Macif, qui a fait diligenter une expertise amiable du véhicule et a mandaté à cet effet le Cabinet GES à [Localité 5].

], sur la survenance de l'accident, le 19 juillet 2011 à 16h16, 'dans un tourniquet, avec arrêt brusque et redémarrage brusque du tourniquet', - que le rapport établi par l'enquêteur désigné par la MAIF