délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Anne

S'agissant de la période de la fin d'année 2018, les plannings des années précédentes démontrent également que pour des raisons d'équité entre les différents membres de la direction, Mme [BD] n'était pas

[S] sollicite une somme de 8 333 euros au titre de l'année 2019.

Elle lui reproche ainsi des manquements dès l'année 2014, lesquels ont perduré au fil des années.

sur l'année 2011.

Adresse 4] non représenté *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne

d'embauche à juin 2022, ainsi que les bulletins de salaire de décembre de chaque année depuis l'embauche et de juin 2022, ou à titre subsidiaire, le contrat de travail et les bulletins de salaire de décembre

[S] pendant plusieurs années, qui a donné sa démission en décembre 2017.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

En outre, aux termes de l'article R 1234-2, l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Faute de justifier de sa situation pour les années 2020 et 2021, Mme [H] échoue à démontrer qu'elle serait toujours bénéficiaire d'une complémentaire santé solidaire et que le prélèvement litigieux serait

en lien avec une surcharge de travail, qu'elles n'ont fait que s'accroître étant déjà surchargé par les tâches qu'il devait assumer, par le changement du 'circuit du médicament' décidé au cours de l'année

Cette indemnité est calculée de la manière suivante : - 1 mois de salaire par année de présence dans l'entreprise pendant les 5 premières années ; - 0,8 mois de salaire par année de présence entre la

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, et Madame Marie-Anne

La salariée a accompli1793,35 heures de prestation sur l'année ; 238,75 heures de temps de trajet entre deux séquences, soit un total de 2032,10 heures de travail effectif sur l'année et 425,10 heures

euros - congés payés y afférent : 2.696,92 euros - Année 2019 : rappel d'heures supplémentaires : 28.382,16 euros - congés payés y afférent : 2.838,22 euros - Année 2020 : rappel d'heures supplémentaires

sur l'année 2011.