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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d00
19 octobre 2023
19 octobre 2023
en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me MARIANI
Source officielle1re Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c7
20 février 2014
20 février 2014
INTIMES Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 2] (Rhône), demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Anne DE CASTELLO MARIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pozzo di Borgo, et de Me Massiani, pour la société Apave Infrastructures et Construction France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09c5ca6d8d0f8ef685e
24 avril 2023
24 avril 2023
Localité 10] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Edouard BOURGIN, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Cécile MAGGIULLI
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22364_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, représenté par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner l'État, à titre principal, à lui verser la somme
Source officielle11ème chambre
6163ca2376640886b9a7266b
4 mai 2010
4 mai 2010
l'évolution du marché du transport et de la distribution électrique, l'entreprise ETNA INDUSTRIE a dû faire face brutalement à la perte de clients importants depuis l'été 2006, les Sociétés VA TECH et MAGRINI
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d0c
2 décembre 2005
2 décembre 2005
DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 25 Novembre 2004 RG : 03/00562 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Asmahène X... 56 rue Pierre MADIGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d9
10 mai 2007
10 mai 2007
représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BRELET MADIGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Pascal X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, présent à l'audience, et les observations de Me Magnand, substituant Me Dan, pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02491_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
C F, représentée par la SELARL Urbi et Orbi agissant par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103941 du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Etat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
soutiennent les requérants, que le dossier de demande d'autorisation produit en première instance comprenait les courriers envoyés aux propriétaires des terrains et aux mairies de Cussy-les-Forges et Sainte-Magnance
Source officielle1ere Chambre Section 1
63cf84aca6687f7c904cbb71
17 janvier 2023
17 janvier 2023
HLM DES CHALETS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [Y] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité
Source officielle19e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52f7
30 octobre 2014
30 octobre 2014
variable que vous considérez comme normal (voire généreux, mais, dans cette hypothèse, vous reconnaîtriez votre complète partialité dans l'attribution du montant) m'est présenté par vous comme un geste magnanime
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00019_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 janvier 2023 et 2 juin 2023, la commune de Fontenilles, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
appel de Bordeaux, puis sous le n° 20TL22683 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 août 2022, Mme A..., veuve C..., représentée par Me Magrini
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00266_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Magrini, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 1
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sous le n° 20BX02696 au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux, puis sous le n° 20TL22696 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, les consorts B..., représentés par Me Magrini
Source officielleChambre 1-3
69d9e452cdc6046d47d9d3ae
10 avril 2026
10 avril 2026
BGB ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI Me Joseph MAGNAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603606a74b7a3b6baa945ca7
12 janvier 2016
12 janvier 2016
APPELANTE Madame [Y] [V] [Adresse 8] [Adresse 9] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Paul MARIANI
Source officielle12e chambre
635237bb8c924eadffcc4aa8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle considère qu'elle s'est en outre montrée magnanime en convenant avec la société Matper 28 d'un échéancier au titre du dépôt de garantie puis en renonçant par la suite à la somme mensuelle due à ce
Source officiellePage 12 sur 14